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Patrimoine bâti - Page 564
Affichage publicitaire : comment profiter de la révision des réglements pour mieux l’encadrer ?
La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
Devant la mission Blazy, Christiane Taubira vante une méthode en rupture avec le passé
Auditionnée le 17 septembre par la mission parlementaire d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est livrée à un plaidoyer pro domo. Elle a opposé sa politique tournée vers « l’efficacité » à celle du « chiff ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
« Il n’y a qu’une politique de sécurité au service des citoyens » – Marie-Hélène Santarelli (PS), Montpellier
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Première à initier cette série baptisée "Paroles d'é ...
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Que désigne vraiment le « bâtiment à énergie positive » ?
L’expression parle d’elle-même. Le bâtiment à énergie positive (Bepos) doit produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Une simple lapalissade ? Pas sûr. Un rapide état des lieux du parc existant montre que différentes options plus ou moins ambitieuses s’offrent aux porteurs de projets.
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Cap sur le bâtiment à énergie positiveProjet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
« Mission 0 € » pour les déchets ménagers de l’Essonne
Comment réduire le coût de traitement des déchets ? Et si, à la manière de ce que tente de faire la société d’économie mixte Semardel, dans l’Essonne, le secteur marchand pouvait compenser la hausse des coûts du service public ?
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
Le vélo réclame “une expertise aussi pointue que les aménagements routiers”
A l'occasion de la semaine de la mobilité, entretien avec l'économiste Frédéric Héran, auteur du passionnant Le retour de la bicyclette - Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050. Un ouvrage truffé de références pour toute collectivité soucieuse de développer une politique cyclable pertinente.
[Frise interactive] 200 ans de développement du vélo, entre gros braquet et rétropédalage
En complément de notre entretien avec l'économiste Frédéric Héran, auteur de "Retour de la bicyclette -Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050", voici une synthèse des dates importantes de l'histoire du vélo en France : évolutions techniques, contexte historique, évolutions législatives...
