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Patrimoine bâti - Page 564
Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition
Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...
Elections sénatoriales – industrie manufacturière de l’UE – mobilité intergénérationnelle – BCE – libre-échange avec l’Ukraine – nouvelle stratégie numérique de l’Etat… Questions d’actu – septembre 2014
Assises des ruralités ; Eurostat, comparaison pays de l'UE et du G20 ; reconquérir le paysage ; politique maritime ; Erasmus ; approbation du FATCA ; alphabétisation ; écoles de la 2e chance ; projet de loi de finances 2015 ; projet République numérique ; changement climatique ; agendas 21 locaux ; justice du XXIe siècle ; pénurie de ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Ségolène Royal s’explique sur l’abrogation du décret air intérieur dans les crèches
Dans un mail à notre rédaction, Ségolène Royal confirme la suppression des mesures systématiques de qualité de l’air dans les crèches et maternelles, à partir du 1er janvier 2015. Elle explique les raisons qui l’ont poussée à ce choix qui soulage bien des élus, mais pose également des questions de santé publique.
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La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Deuxième édition des rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014
Le ministère de l’Intérieur organise entre le 8 et le 11 octobre les deuxièmes « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.
La rénovation énergétique de l’habitat en manque d’argent
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique a commencé à être débattu à l'Assemblée nationale le 1er octobre, le dispositif de l'Anah « Habiter mieux » est en sur-régime et les enveloppes allouées seraient insuffisantes dans certaines régions. Moment difficile à passer ou tarissement des sources de financement ? Les ...
La ville de Narbonne place la « tranquillité publique » en première ligne
Le maire de Narbonne et son premier adjoint, élus en mars 2014, prennent directement en mains la « Direction à la tranquillité publique » créée fin septembre dans le nouvel organigramme des services. Ils veulent faire passer la police municipale à 50 agents, la doter de caméras-piétons et programment le renforcement du réseau de ...
La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain
La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
Une économie circulaire très centrée sur les collectivités
Le volet « économie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été adopté en commission spéciale de l’Assemblée Nationale vendredi 26 septembre. Point sur les amendements et changements du texte alors que les discussions ont débuté à l'Assemblée ce mercredi.
