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Patrimoine bâti - Page 534
Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire
La loi handicap du 11 février 2005 fête ses 10 ans, un anniversaire qui remet au coeur du débat l’accessibilité des bâtiments publics. La nouvelle réglementation signe, certes, une forme d’échec mais un second souffle est possible. Plus largement, le bilan reste à faire de la véritable inclusion dans la société des personnes en ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Evolution de la filière éolienne : qu’en pensent les collectivités ?
Plutôt boudée à l’Assemblée nationale par la loi Macron dont elle attendait beaucoup, la filière éolienne espère ne pas être trop malmenée par les sénateurs qui viennent de commencer à examiner le projet de loi de transition énergétique mardi 10 février.
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Eolien : les enjeux pour les collectivitésArmement : Marseille demande une aide financière, Manuel Valls évoque les gilets pare-balles
Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), a demandé le 10 février au gouvernement d'aider la municipalité à doter ses policiers d'un "armement plus important", au lendemain d'une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls qui a confirmé que 2,4 millions d'euros seraient débloqués pour co-financer les gilets ...
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21
212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets ...
Manuel Valls prône une « méthode globale » à Marseille sur fond de vives tensions dans le quartier de la Castellane
Des policiers ont été visés par des tirs de kalachnikov lundi à la mi-journée dans la cité de la Castellane à Marseille, juste avant une visite de Manuel Valls au cours de laquelle il a vanté des résultats "encourageants" contre la délinquance, "sans triomphalisme".
Police municipale : entretien exclusif avec le président de l’AMF, François Baroin
Dans un entretien accordé à la Gazette à paraître le 16 février prochain, le nouveau président de l'Association des maires de France, François Baroin livre son analyse sur les chantiers mis en oeuvre après les attentats de janvier. En exclusivité, le Club prévention sécurité en publie les extraits consacrés à la police municipale.
Aires de jeux : des matériels en meilleur état mais encore beaucoup d’anomalies
Dans le cadre d'une enquête nationale sur les aires de jeux collectives, la DGCCRF a contrôlé 1 581 exploitants publics et privés avec plusieurs objectifs : vérifier leur conformité avec la réglementation, la qualité des prestations des organismes de contrôle et l’efficacité des interventions de la Direction de la concurrence ...
Accessibilité : place au pragmatisme
A l’heure du dixième anniversaire de la loi « handicap » du 11 février 2005, qui devait notamment marquer l’entrée en vigueur de toutes les dispositions en matière d’accessibilité (établissements recevant du public, transports, voirie), le bilan n’est pas glorieux.
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Dégager des économies en dématérialisant les délibérations
Des collectivités ont largement réduit leur consommation de papier en numérisant les documents nécessaires aux assemblées d'élus.
