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Patrimoine bâti - Page 519
L’Etat va créer un centre d’encadrement pour les jeunes djihadistes
Manuel Valls a annoncé mercredi 29 avril la création, d’ici fin 2015, d’une structure chargée de prendre en charge certains jeunes djihadistes, revenant de zones de conflit et ne faisant pas l’objet de poursuites judiciaires. Cet encadrement complètera l'action menée par certaines collectivités locales depuis l'an dernier pour ...
Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)
Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de février 2015
Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou une intervention dans un contexte particulier dans le cadre d’une action ...
Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public
Une circulaire fixe le cadre d'élaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.L’annexe méthodologique sera consultable en ...
Gestion raisonnée des dépendances routières : la Dordogne mise sur la formation des agents
Le conseil général de Dordogne a été désigné lauréat dans la catégorie « Continuités écologiques » lors du concours organisé chaque année par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité. Une récompense qui a notamment mis l’accent sur la qualité de la formation dispensée aux agents chargés de ...
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Contrats de performance énergétique : les pièges à éviter
Les contrats de performance énergétique, même s'ils sont moins développés qu’on aurait pu le croire il y a quelques années, ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l’efficacité énergétique des collectivités. À condition de définir des objectifs ambitieux et précis.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
Friches urbaines polluées : les clés de leur reconversion
Les enjeux du développement durable conduisent les collectivités territoriales à prendre à bras-le-corps la question de la reconversion des friches urbaines polluées. Une démarche qui implique, encore plus que dans tout autre projet d’aménagement, anticipation et coordination des acteurs.
Une deuxième vie pour les zones humides
Strasbourg Eurométropole a mené des actions pour restaurer un réseau de zones humides et de cours d’eau. La collectivité a été récompensée pour cette opération, fin 2014, par le Grand prix national du génie écologique décerné par le ministère de l’Écologie.
Cet article fait partie du dossier :
Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
