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Patrimoine bâti - Page 519
La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris
Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...
« ClimasCOPe », une publication pour préparer la COP21
La CDC Climat Recherche s’associe avec l’Ademe pour lancer « ClimasCOPe », une publication en six numéros qui décrypte les enjeux de la conférence sur le climat de Paris fin 2015.
Velo-city 2015 : le vélo, pharmacopée des territoires
Nantes accueillera en juin la grande conférence annuelle internationale dédiée à la bicyclette. Transition énergétique, développement économique, santé, son porte-bagage est bien chargé.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté ...
Projet de loi sur le Renseignement : les assistants de service social ne veulent pas être surveillés
Alors que le projet de loi sur le renseignement était adopté par les députés avant d'être transmis au Sénat, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) mettent en avant le statut spécifique des travailleurs sociaux du fait des secrets dont ils sont dépositaires et réclament leur exclusion du champ d’application du ...
Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes
Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
Vigipirate : l’Intérieur veut impliquer les policiers municipaux, les syndicats sur la réserve
Dans un télégramme du 23 avril adressé aux préfets, le ministère de l'Intérieur souhaite mobiliser les policiers municipaux dans sa lutte contre le terrorisme. Les syndicats restent sur la réserve.
Séparer les micropolluants à la source, une « petite révolution de l’assainissement » testée en conditions réelles
Lauréat de l’appel à projets « micropolluants » en 2014, la commune de Portet-sur-Garonne (31) pilote le projet de séparation des micropolluants à la source. L’ambition est de réaliser un démonstrateur en taille réelle sur la station d’épuration.
Éclairage : la trame noire, un concept toujours obscur !
L’éclairage non maîtrisé, en particulier dans les villes, est devenu une source de véritable pollution lumineuse dont on commence juste à mesurer les effets. Des solutions peuvent être mises en œuvre, d’abord curatives sur un plan technique, mais aussi préventives sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
