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Patrimoine bâti - Page 481

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Copyright : Alpha du centaure - Flickr
1 Santé 25/01/2016

La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »

Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Police municipale 25/01/2016

Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls

La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...

1 Compétences 25/01/2016

L’inspection visuelle des bagages à main

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main. 

plant growing out of coins with filter effect retro vintage styl
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Finances locales 22/01/2016

A quand la comptabilité environnementale ?

L'économie amorce son changement, poussée par les nouvelles normes sociales et environnementales, les lois sur la transition énergétique et les engagements étatiques, définis notamment dans le cadre de la COP 21.

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Copyright : Rafael Ben-Ari - Fotolia
2 Gestion des espaces verts 22/01/2016

Zéro phyto : quels sont les points de résistance ?

De nombreux lecteurs ont réagi suite à la tribune de Jacques My, directeur général de l’Union pour la protection des jardins et des espaces publics, publiée sur notre site le 12 janvier, et qui critiquait l'interdiction au 1er janvier 2017 des pesticides dans les espaces verts. Nous avons voulu aller plus loin et savoir s’il existe encore ...

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Copyright : Orchis75 - CC by SA Wikimedia
Aménagement du territoire 21/01/2016

Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »

Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 20/01/2016

Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal

Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
[BILLET] Aménagement du territoire 20/01/2016

Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?

Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?

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Copyright : BackyardProduction - Istock
Nuisances 20/01/2016

Le rôle des cartes de bruit pour améliorer l’environnement

Parmi les nuisances environnementales, le bruit, dont le développement a été croissant avec l’industrialisation de notre société, tient une place importante. Il convient de revenir à des niveaux plus admissibles et le diagnostic passe par l’établissement de cartes de bruit pour exprimer les actions à mener en priorité.

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Copyright : D.R.
1 Documentaire 20/01/2016

Le monde des Sourds raconté au cinéma

Ce mercredi 20 janvier 2016 sort dans quelques (trop rares) salles le documentaire « J’avancerai vers toi avec les yeux d’un Sourd » de Laetitia Carton, une plongée parmi les sourds pour faire découvrir aux entendants un monde à part, « inconnu et fascinant ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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