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Patrimoine bâti - Page 461
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?
La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.
Lyon se dote d’un plan Orsec spécial Euro 2016
Le "dispositif Orsec", organisant la réponse des pouvoirs publics en termes de sécurité civile en cas de crise, sera mis en place durant un mois, à Lyon, afin d'accompagner la tenue de l'Euro 2016. Il permettra de mobiliser et de coordonner plus vite et plus efficacement les forces de sécurité et de secours en cas d’attentat.
Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« La norme ISO 37101 offre un accompagnement aux collectivités »
La nouvelle norme internationale ISO 37101 portant sur les systèmes de management pour le développement durable des villes et des territoires est attendue pour juin 2016. Mais au-delà du jargon normatif, de quoi s’agit-il exactement ? Entretien avec Aurore Cambien, animatrice du groupe de travail qui a produit la norme et chef de projet Ville ...
Prévention de la radicalisation : l’Etat et les maires s’organisent pour mieux collaborer
Le premier ministre Manuel Valls et le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, ont signé jeudi 19 mai une convention de partenariat. Etat et collectivités souhaitent intensifier leurs échanges au cours des prochains mois pour lutter contre la radicalisation.
Handicap : le satisfecit à peine mérité du gouvernement
La conférence nationale du handicap (CNH) se tenait, ce 19 mai, à l'Elysée, L'occasion pour le président de la République de faire des annonces. Qui restent néanmoins loin des demandes des associations.
Retenues d’eau : stop ou encore ?
La gestion quantitative de l’eau reste un sujet délicat en France. En particulier lorsqu’on parle d’irrigation agricole. Pour juger de l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique, une expertise scientifique est en cours. Les premiers résultats sont présentés ce jeudi 19 mai. En arrière plan, se pose aussi la question ...
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
