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Patrimoine bâti - Page 429
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 15 juillet 2017
La loi prolongeant l’état d’urgence est parue au Journal officiel du 20 décembre 2016. Cette cinquième prolongation étend à 20 mois la durée de ce régime d’exception.
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Dans le Nord, la Justice informe les maires de son activité
A l’occasion d’une rencontre organisée le 16 décembre à Lomme, commune associée de Lille, les maires de l'agglomération et le procureur de la République ont rappelé les modalités de leur coopération, qui fait souvent office d’exemple. L'occasion également de préciser le rôle des élus locaux dans le circuit pénal.
« Il y a autant de formes de radicalisation que d’individus radicalisés »
Invité aux Etats généraux de la sécurité locale organisés le 24 novembre par la Gazette, Marik Fetouh, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'égalité et de la citoyenneté, a dressé un bilan du travail inédit mené dans sa ville au Centre d’action et de prévention contre la radicalisation des individus (Capri) inauguré il y a ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Les sapeurs-pompiers de plus en plus victimes d’agressions
Les agressions subies par les sapeurs-pompiers en intervention ont augmenté de plus de 20% en 2015, d’après le dernier rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Des chiffres variables d’une région à l’autre.
Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique
Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...
Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine
La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique. Lorsque le danger ne provient pas, à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.
Hors d’un terrain aménagé, peut-on installer une tente n’importe où ?
La pratique du camping isolé semble de prime abord très libre, mais elle comporte de nombreuses limitations. La réglementation s’applique à des randonneurs ou des touristes mais pourrait également être appliquée à des personnes sans domicile fixe.
La police municipale de Nice à l’heure de la réforme
S'appuyant sur une enquête réalisée auprès des habitants et un audit produit par un cabinet israélien, la ville de Nice va réformer en profondeur sa police municipale, l'une des plus volumineuses de France. Les effectifs vont être portés à 550 agents, les horaires de travail transformés, les missions ancrées dans la proximité.
Rénovation thermique : le numérique au secours des collectivités ?
Phobique administratif. Tel est certainement le ressenti du particulier qui, aujourd’hui, envisage de revoir l’isolation de ses combles ou de ses murs pour réduire sa facture d’énergie. A peine a-t-il entrevu, au loin, l’idée de se lancer dans des travaux que déjà s’offre à lui une multitude de dispositifs publics ...
