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Patrimoine bâti - Page 283
Stop aux féminicides : pendant le confinement, la lutte continue
La période de confinement a vu les violences intrafamiliales exploser de plus de 30 %. Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes restent mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes. Les pharmaciens deviennent un nouveau relais de proximité pour leur mise à l’abri. L’arsenal issu de la loi du ...
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Coronavirus : les professionnels du médico-social répondent présentsCovid-19 : les entreprises sport et loisirs enregistrent une forte baisse de leur activité
La crise a un impact notoire sur l’activité des entreprises du sport et des loisirs 47 % des entreprises se disent actuellement « très affectées ». 37 % jugent cet impact « désastreux ». 16 % l’évaluent de manière plus ...
Réouverture des écoles : les maires sous la menace de procès
Lors d’une visioconférence, le 29 avril, les associations d'élus locaux ont mis en garde le Premier ministre contre le risque que des maires soient poursuivis par des parents d’enfants contaminés par le Covid-19. Edouard Philippe a cherché à les rassurer. Les maires, a-t-il promis, bénéficieront d'une grande latitude dans la ...
Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
L'apparition de l'épidémie de Covid-19 pourrait mettre en péril le financement des projets des collectivités en matière de transports en commun lors du prochain mandat. Elles compteront le plus souvent sur la démographie ou une fréquentation en hausse pour atténuer le choc. Non sans quelques économies.
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésLe spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes
Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirusQuand manager ses équipes à distance renforce la proximité
Avec le télétravail massif, le management à distance devient la règle. Cette situation inédite oblige les encadrants à revoir leurs classiques pour conserver la cohésion d’équipe et l’engagement des agents.
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Manager et travailler au temps du Covid-19Niort, une ville pionnière de la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU
Avec sa feuille de route « Niort durable 2030 », la ville décline de façon opérationnelle les objectifs à atteindre.
Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
La démolition d'un immeuble menaçant ruine pourra être prescrite s'il s'agit de la seule manière de préserver la sécurité publique. Il appartient au maire d’ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine et il doit, en cas d'inaction du propriétaire, faire exécuter les travaux d'office, sous peine de carence fautive. Retour sur ...