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Patrimoine bâti - Page 240
Flagrant délit : le procès-verbal du garde champêtre
À l’occasion des nombreuses missions qui lui sont dévolues, le garde champêtre territorial peut être amené à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement. Cette intervention délicate et dangereuse se concrétise en toutes circonstances par la rédaction d’un acte écrit selon ...
Exclusif : ce que Christian Estrosi veut faire de sa police municipale
Alors que le Premier ministre, Jean Castex a annoncé le 25 juillet une expérimentation à Nice destinée à élargir les prérogatives des policiers municipaux, le maire de la capitale azuréenne, Christian Estrosi indique avoir déjà commencé à travailler avec le ministère de l'Intérieur sur un document, que la Gazette a pu consulter.
Le gouvernement veut expérimenter à Nice la police municipale de demain
En déplacement à Nice samedi 25 juillet, le Premier ministre a multiplié les annonces concernant les polices municipales. Expérimentation à Nice de l’élargissement des compétences des policiers municipaux, déploiement de policiers supplémentaires, ou encore généralisation de la forfaitisation des délits de stupéfiants.
Les sapeurs-pompiers et les aides-soignants autorisés à réaliser les tests Covid
Alors que les laboratoires manquent de bras, le gouvernement veut augmenter la capacité de procéder à des tests de dépistage du Covid. C'est ce qui ressort d'un arrêté du ministère de la Santé paru le 25 juillet.
La ville jumelle, une précieuse alliée au plus fort de la crise
La commune de Lure, située en Haute-Saône, a bénéficié du concours d’Asperg, sa ville jumelle allemande, pour se procurer 10 000 masques à la sortie du confinement.
Emploi des jeunes : un plan massif mais à l’ancrage territorial limité
Très attendu, le plan de soutien d’une jeunesse lourdement touchée par la crise sanitaire et sociale, a été dévoilé le 23 juillet par le premier ministre Jean Castex. Intitulé « 1 jeune, 1 solution », il comporte une longue série de mesures, financées à la hauteur de 6,5 milliards d’euros sur deux ans, en 2020 et 2021. Cependant ...
Le port du masque obligatoire pour les agents en 4 questions
Un décret du 17 juillet rend le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, y compris dans les administrations. Qu'est-ce que cela implique pour les agents des collectivités et les employeurs ?
Refonder la police : et si on osait la convention citoyenne sur la sécurité ?
Service public de première ligne, la police peut-elle rester sourde au renforcement des exigences démocratiques à son égard ? Dans un contexte de crise de la démocratie représentative et de foisonnement des voix mettant en cause l’usage de la force, la participation des citoyens peut-elle aider à refonder démocratiquement les ...
Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
Bonne nouvelle, la taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement. Les communes touristiques s'inquiètent et réclament l'abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierRéflexions sur les managers d’après crise
Ces dernières semaines, nombreux sont les cadres territoriaux qui ont été surpris par des réactions disproportionnées, voire inadaptées, de certains de leurs agents. Conséquences des conditions dans lesquelles la crise a été vécue par chaque agent, elles imposent un repositionnement des managers, explique Rémy Berthier.