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Patrimoine bâti - Page 207
Covid-19 : la charte de continuité des services publics publiée
Annoncée la semaine dernière, la charte de continuité des services publics pendant la période de confinement a été diffusée, ce jeudi 19 novembre, par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
La communication locale sort renforcée de la crise sanitaire
La sixième édition du baromètre de la communication locale confirme l’importance de l’information de proximité pour les français. Ils jonglent entre une multitude de supports pour aller la chercher, et reconnaissent la qualité des informations données par les collectivités.
Personnes âgées et/ou handicapées : les règles à suivre en cas de décès
La crise sanitaire oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et/ou handicapées à revoir leur organisation en cas de décès. Housse mortuaire, mise en bière, visite des proches ... Une fiche du ministère des solidarités et de la santé récapitule les règles à respecter.
Covid : comment les collectivités répondent à l’urgence sociale
Les services municipaux jouent un rôle éminent pour aider les publics fragiles à surmonter les difficultés liées à la crise du Covid. Dans toute la France, des collectivités ont réagi rapidement et adopté leurs pratiques à l’ampleur de la crise. Inscrivez-vous librement à notre webinaire, organisé avec le soutien de la MNT, vendredi ...
Comment organiser le temps de travail des agents vulnérables ?
Le régime s’appliquant aux personnes susceptibles de développer des formes graves d’infection au Covid-19 a été précisé dans une circulaire du 10 novembre. Retour sur un texte attendu par les agents.
Réouverture des petits commerces : les maires maintiennent la pression
L'AMF a écrit au Premier ministre pour réclamer une reprise de l'activité. Pour ce faire, elle propose une règle de 4m2 minimum par client et des accueils uniquement sur rendez-vous dans certains types de commerces.
Soutien au sport : il était temps Monsieur le Président !
Comme disait le Général de Gaulle « dans ce pays si je ne fais pas tout moi même ». 60 ans après, le président de la République a pris le choses en main et a annoncé plusieurs mesures de l'ordre de 400 M€ au total après une réunion de près de deux ...
Fédérations et clubs sportifs en souffrance
Pour convaincre Bercy sur l’impact de la crise sanitaire sur le modèle économique du mouvement sportif, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a lancé via les fédérations une large enquête auprès des 155 000 clubs de l'Hexagone, tant professionnels ...
Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les caméras-piétons plébiscitées par les polices municipales
Très en vogue, les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents. Les polices municipales peuvent, depuis mars 2019, en équiper leurs agents, à l’instar des forces de sécurité nationale. Nombreuses sont les villes à les avoir adoptées. Ce ...
