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Patrimoine bâti - Page 207
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.
Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs
Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Le Haut conseil pour le climat prône une remise à plat de la politique de rénovation énergétique
Massifier la rénovation énergétique, concentrer les aides sur les actions en profondeur, les conditionner à l’atteinte de résultats et travailler avec les collectivités : dans un rapport publié mardi 24 novembre 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) propose des pistes au gouvernement, en se fondant sur des expériences étrangères.
Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, un décret modifie le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros. Seule condition : avoir travaillé trente jours entre le 1er juin et le 31 août.
Sport : des villes volontaristes et des Français en demande
Soixante-six communes ont été labellisées ‘ville active et sportive’, ce 19 novembre. Une petite embellie dans un contexte sanitaire qui fait peser de fortes incertitudes sur les conditions de pratique des activités physiques. Alors que les Français sont plus que jamais en demande, comme le confirme une nouvelle étude.
Services publics locaux : l’heure des choix
Le pays traverse deux confinements successifs, mais les services publics locaux ont tenu bon, estiment Aude Fournier et Johan Theuret, respectivement DGA Partenaire et ressources au Département du Nord, et DGA chargé du Pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes. Pour qu'ils jouent pleinement leur rôle dans la durée, trois leviers ...
Épidémie de Covid-19 (5) :
La fiche 163/04 présente le comportement professionnel de l'agent de police municipale et du garde champêtre. La fiche 169/04 présente, dans un tableau, les contraventions relatives aux restrictions de circulation, de déplacements, de rassemblements, de port du masque, de transports irréguliers. La présente fiche porte sur l'obligation ...
François Baroin : « Les leçons du premier confinement n’ont pas été tirées »
Point de doute pour le président de l’Association des maires de France, l’Etat, « suradministré au niveau central et sous-administré au niveau territorial », n’est pas à la hauteur de la crise. Dans sa ligne de mire : la fermeture des commerces non alimentaires et la gestion du système de santé.
