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Mobilité - Page 412
Opportunité socio-économique d’une hausse de prix des transports collectifs franciliens – Rapport
La Direction générale du Trésor du ministère des Finances travaille sur la question du financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport, encore au stade de document de travail, a été diffusé par le site Les transports du futur. L'étude propose plusieurs pistes de financement, dont la mise en oeuvre d'une taxe ...
Les PDE en France, quelles avancées ?
Une décennie après les premiers plans de déplacements d’établissement (PDE), où en est-on en France ? Quelle efficacité de ces outils du management de la mobilité ? Pourquoi les avoir développés et comment pérenniser leur dynamique ? Qu’ont à y gagner entreprises, collectivités et salariés ?
Le subventionnement de l’aéroport de Tours crée à nouveau une polémique
Le conseil général d’Indre-et-Loire va accroître sa participation financière au syndicat gérant l’infrastructure aérienne. Cette décision annoncée fin novembre 2011 fait bondir les Verts qui crient au « piège infernal ».
Le Gart s’inquiète de la cession à venir de l’activité transport de Veolia Environnement
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a réagi immédiatement après l’annonce de Veolia Environnement, le 6 décembre 2011, qui a confirmé sa volonté de céder son activité transport.
Patrick Braouezec, le chantre du « polycentrisme » à la tête de Paris Métropole
Le patron de Plaine Commune entend, comme l’y a invité Bertrand Delanoë, donner la priorité à la péréquation et au logement pendant son mandat à Paris Métropole dont il a pris la présidence le 5 décembre.
Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze
Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.
Le Grand Nancy déclare forfait pour l’Euro 2016
La communauté urbaine du Grand Nancy a renoncé vendredi 2 décembre 2011 au projet d’extension du stade Marcel Picot, qui devait accueillir des matches de l’Euro 2016 au terme de 82 millions d’euros de travaux. Aux craintes budgétaires se sont ajoutées une contestation politique et une polémique environnementale, l’extension des ...
La réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Le statut des voies privées pose de nombreux problèmes. Si celles-ci appartiennent à un ou plusieurs propriétaires, il peut paraître curieux qu’un maire, ou qu’une commune, puisse se poser la question de savoir s’il peut apposer une réglementation sur une voie privée. La question n’est pas aussi simple lorsqu’elle est ouverte à ...
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
Cette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1.
Cet article fait partie du dossier :
La verbalisation des contraventions de première classeLes délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
