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Mobilité - Page 389

13/09/2012

Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public

Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...

1 transport aérien 12/09/2012

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile

Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.

Code de la route 12/09/2012

Qu’appelle-t-on « Places de courtoisie » ? Sont-elles réglementaires ?

Il s’agit de places destinées à certains automobilistes ayant des difficultés à se déplacer par exemple, mais elles ne sont pas réglementaires.

Développement économique 11/09/2012

Doux, PSA : rentrée économique chargée pour les élus bretons

La rentrée sociale inquiète les collectivités bretonnes. Du géant de la volaille Doux au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, les dossiers chauds mobilisent les acteurs locaux.

1 sport 11/09/2012

Alsace : le Rallye de France passe au « green washing »

Sept collectivités alsaciennes vont bénéficier d’aménagements écologiques financés par l’organisateur du Rallye de France-Rallye d’Alsace pour compenser les émissions de carbone générées par la compétition, a annoncé ce dernier lundi 10 septembre 2012. Une démarche inédite destinée à démontrer que le sport automobile peut ...

2 [Exclusif] handicap 11/09/2012

Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP

Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.

[club prévention sécurité] 11/09/2012

Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens

Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.

TER en gare
Copyright : Phovoir
Statistiques 11/09/2012

Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens

Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.

Institutions 10/09/2012

La France soutient le Parlement européen de Strasbourg

Le ministre en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a exprimé vendredi 7 septembre 2012 le soutien total du gouvernement français au respect des traités qui fixent Strasbourg comme ville siège du Parlement européen, mettant fin à une période d’inquiétude des élus régionaux.

3 Transports en commun 10/09/2012

Toulouse planche sur un nouveau système de transport urbain par téléporté

Pour relier les rives de la Garonne au sud de Toulouse, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine opte pour un système de transport par câble aérien, qui sera mis en service en 2017, a-t-il annoncé le 3 septembre 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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