ENVIRONNEMENT

Modifier un projet après enquête publique

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

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S’interroger sur la modification du projet

La période suivant la clôture de l’enquête publique est une phase difficile à gérer pour le maître d’ouvrage, qui reprend la main sur la procédure, après avoir largement laissé la phase de l’enquête au commissaire-enquêteur. La collectivité responsable du projet peut être assaillie de demandes, parfois contradictoires, de la part des personnes qui se sont mobilisées pendant l’enquête. Un avis défavorable du commissaire-enquêteur, ou un avis favorable sous réserve, peut également inciter la collectivité concernée à modifier le projet.

Enfin, la réforme opérée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », oblige formellement l’administration à « laisser une trace » de l’examen de toutes les demandes formulées : il est en effet précisé dans le ...

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