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Mobilité - Page 355
La feuille de route de l’accessibilité se précise
La feuille de route de l'accessibilité se précise, après l'avis très favorable de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.
Peut-on verbaliser les véhicules qui stationnent sur un parking privé ouvert au public ?
Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement sur un parking privé ouvert au public. Selon elle, les pouvoirs de police du maire lui permettent d'intervenir sur toute voie ouverte au publique, y permettant donc la verbalisation. Démonstration.
La feuille de route de l’accessibilité se précise
La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.
Un guide juridique pour aider les communes à installer des places de stationnement aménagées
La délégation ministérielle à l’accessibilité des ministères du Logement et de l’Ecologie a publié un « guide juridique à l’usage des collectivités territoriales » traitant du stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La marche, lien indispensable entre le parking et la mobilité durable
L’hypersensibilité des Français au stationnement dans la rue est un frein important au développement d’une mobilité urbaine plus durable. Pourtant, l’alternative au stationnement sur rue conditionne les changements modaux, mais aussi l’usage des parkings en ouvrage, ces derniers devenant un élément de la chaîne du déplacement en ...
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.413-5, R.413-14, R.413-17, R.413-18 en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreInstallation du Haut comité de la qualité de service dans les transports
Le Haut Comité de la qualité de service dans les transports s’est réuni pour la première fois mardi 21 mai 2013, sous la présidence d’Olivier Faure, député (SRC) de Seine-et-Marne.
« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
Les moyens de lutte contre les nuisances sonores
Le maire dispose de pouvoirs de police générale et de police spéciale pour limiter les nuisances sonores.
