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Mobilité - Page 305
Les collectivités invitées à signer des « contrats locaux de transition énergétique »
Grâce à ces nouveaux “contrats locaux de transition énergétique pour la croissance verte”, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite créer des “communautés de travail” pour accélérer la transition énergétique.
Tout ce qu’il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Source de responsabilité et poste financier majeur, la voirie communale est au centre des préoccupations des élus locaux. Le maire a donc tout intérêt à connaître son pouvoir de police de circulation afin de restreindre voire d’interdire aux véhicules l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies, ou de certains ...
Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés
Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de personnes handicapées s’affrontent en coulisse, retardant la présentation de ces textes.
Répartition du produit des amendes : recensement des contraventions dressées en 2013
Dans une instruction du 23 juillet 2014, le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder avant le 30 septembre au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police (nationale et municipale) en 2013, en vue de procéder à la répartition du produit de ces amendes.
Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?
Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transport, urbanisme, déchets, normalisation, environnement, bâtiment...
Le CNCPH rejette les projets de textes sur l’accessibilité
En rejetant les projets d'ordonnances et de décrets relatifs à l'accessibilité le 10 juillet 2014, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dénonce le lobbying des professionnels et la mort des objectifs de la loi du 11 février 2005.
Transition énergétique : quelle place donner à l’hydrogène ?
Dans une note d'analyse, France Stratégie fait un état des lieux des différentes applications envisagées pour l'hydrogène dans le cadre de la transition énergétique et de leur faisabilité économique. Un bilan très négatif pour cette source d'énergie souvent citée comme une voie d'avenir...
Le florilège de la rédaction #11 : le social
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui le social, de la protection de l'enfance à la réforme des rythmes scolaires en passant par la lutte ...
Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve
Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...
