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Mobilité - Page 268
Comment assurer une meilleure prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants ?
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (JO 9 juill.) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds devra faciliter la prise en compte des projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles ; les élèves sourds pourront avoir ...
Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture
Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.
ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes. "Le projet va pouvoir se poursuivre", s'est ainsi félicité Manuel Valls alors que les écologistes et le Parti de gauche veulent continuer le combat.
Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...
Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds
Conformément aux articles L.2212-2, L. 2213-1 et L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des poids lourds de plus de dix-neuf tonnes sur un chemin, à l’exception des autocars et des véhicules de service public et de secours, dès lors que son arrêté est fondé sur des motifs tirés de la sécurité des personnes et de la ...
Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain
Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.
Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...
Le plan contre les violences sexistes dans les transports s’appuie sur les CLSPD
Le gouvernement a présenté le 9 juillet son « plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. » Douze engagements doivent être déclinés par les services de l’Etat, mais aussi et surtout des collectivités locales et des opérateurs de transport. Décryptage.
Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions
L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
