- Accueil
- Mobilité
Mobilité - Page 250
Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales
La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités ...
French Tech, la success story des territoires
Un an après la création du dispositif, Bercy évalue les métropoles French Tech afin de décider du renouvellement de leur label. La dynamique est déjà bien installée.
Cet article fait partie du dossier :
Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Les achats de gilets pare-balles facilités pour les communes
Alors que le recensement des communes qui souhaitent s’équiper de gilet pare-balles s'achève le 31 mars, le ministère de l’Intérieur confirme la mise en place d’un marché national pour garantir des prix d’achat plus bas.
Caméras « mobiles » : les policiers municipaux ne veulent aucune restriction d’usage
Les députés ont autorisé le 2 mars les policiers municipaux à filmer leurs interventions au moyen d'une caméra "mobile" mais uniquement dans les zones de sécurité prioritaires. Une limitation contestée par les professionnels et certains maires.
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : définitions (1)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a codifié, dans l'article L.541-21-3 du code de l'environnement, une nouvelle procédure en ce qui concerne les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale. Cette fiche analyse les définitions relatives aux ...
Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions
Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tentent de s’organiser. Mais la tâche est loin d’être simple.
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
La politique ferroviaire « a besoin d’un conducteur »
Villes de France organisait une conférence de presse ce 8 mars 2016. L'objectif : annoncer sa mobilisation contre les suppressions de dessertes ferroviaires, toujours plus fréquentes, selon elle, dans les villes moyennes.
