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[CHRONOLOGIE INTERACTIVE] HANDICAP

De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées

Publié le 22/07/2016 • Par Adeline Farge • dans : Actu Santé Social

Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.

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Si la loi Handicap de 2005 avait été respectée, au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) auraient été accessibles aux personnes handicapées. A quelques mois de l’échéance, face aux retards accumulés, le gouvernement a préféré créer les agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap). Officiellement, la loi accessibilité est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 mais les agendas permettent aux établissements recevant du public d’obtenir des délais de 3 à 9 ans pour se mettre en conformité.

Même avec des délais allongés, c’est une nouvelle course contre la montre qui s’est lancée pour les ERP. Ils avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer en préfecture leurs Ad’Ap. A cette date, seuls 15.600 ERP avaient déposé 10.100 dossiers Ad’AP, alors que le gouvernement attendait théoriquement 450.000 demandes.

Au 1er mai 2016, sur une base d’un million d’ERP, 300 000 d’entre eux sont accessibles, 500 000 sont entrés dans le dispositif (400 000 sont désormais couverts par un Ad’AP, 100 000 ont obtenu une dérogation). Conclusion : 200 000 ERP demeurent inaccessibles et ne sont pas entrés dans le dispositif, malgré les pénalités encourues.

Alors que les premières sanctions pourraient tomber pour les ERP, retour sur les principales étapes du parcours mouvementé de la loi sur l’accessibilité sous la forme d’une frise chronologique :

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