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Mobilité - Page 223
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
Un arrêté du 19 avril a pour objet de fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité que chaque exploitant d’un établissement recevant du public doit élaborer en vertu de l’article R.111-19-60 du code de la construction et de l’habitation.Ainsi, pour tous les établissements ...
Les gares ferroviaires dans le giron des régions ?
Avec l'ouverture prochaine à la concurrence, c'est l'ensemble de la chaîne ferroviaire qui pourrait être bouleversé. Les régions souhaitent saisir l'occasion pour expérimenter leur propre gestion de certaines gares.
Stationnement payant : à vos marques, prêts… décentralisez !
La route fut longue mais le bout du tunnel est là ! La dépénalisation du stationnement payant, véritable « révolution », constitue une formidable opportunité pour optimiser sa politique de mobilité. Fini le PV pour stationnement impayé et bienvenue à la redevance d’occupation du domaine public. Vous pilotez les politiques de ...
Les actes juridiques bientôt valorisables
Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Transports-mobilité-infrastructures-voirie : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de transports-mobilité-infrastructures-voirie.
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Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
Hauts-de-France : une voiture louée à bas prix pour retrouver le chemin de l’emploi
Lancée fin janvier 2017, l'opération « En route vers l'emploi » permet à des personnes qui viennent de décrocher un job de louer une voiture à bas prix pendant deux mois. Un surplus de la flotte régionale est mise à contribution pour les habitants privés de moyens de déplacement pour se rendre à leur travail.
Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
Les associations d’élus et de territoriaux ainsi que les principaux partenaires des collectivités ont présenté des plateformes destinées aux postulants. En bonne place : le refus de coupes sombres dans les budgets et les effectifs des services publics locaux.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
