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Mobilité - Page 209
Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?
Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?
Laïcité : Gérard Collomb dévoile sa feuille de route
Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets, mardi 5 septembre, la feuille de route qu’il a reçue de l’Élysée et de Matignon. L’occasion pour Gérard Collomb, également ministre des cultes, de dévoiler sa vision de la laïcité et sa volonté d’installer une instance informelle interconfessionnelle.
Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs et le gouvernement sont-ils sur la même longueur d’onde ?
Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre vont prochainement déposer une proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence dans le ferroviaire. Plusieurs régions attendent un texte de loi avec impatience pour choisir un opérateur autre que SNCF Mobilités. De son côté, le gouvernement compte intégrer ce volet dans son projet de loi sur ...
DSP : « Redéfinir le rôle de l’autorité organisatrice des services urbains »
Espelia est un cabinet spécialisé dans le conseil en gestion des services publics. Son directeur général adjoint, Clément Fourchy, présente les résultats d’une étude prospective pleine d’enseignements.
A Madrid, peu d’infractions au stationnement payant grâce à un système dissuasif
Pour contrôler le stationnement, la ville de Madrid fixe des tarifs et amendes aux montants dissuasifs, qui favorisent la rotation des véhicules et diminuent la circulation. Automobilistes, piétons et habitants en retirent des bénéfices, le trafic devenant plus fluide et les recettes importantes. Le dispositif en place s’appuie sur des ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Bus électriques et GNV: la RATP expérimente tous azimuts
La RATP met en œuvre son plan bus 2025, qui prévoit une flotte composée à 80% de bus électriques à cette échéance. L’heure est aux expérimentations pour définir les stratégies d’achat à venir.
Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?
En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...
Le vélo passe la vitesse supérieure grâce à l’indemnité kilométrique
Pionnière en matière de politique cyclable, l’agglo de La Rochelle a instauré dès janvier 2017 l’indemnité kilométrique vélo pour ses agents. A travers le personnel territorial, c’est avant tout l’habitant qui est visé.
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
