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Mobilité - Page 168
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
Contentieux du stationnement : les premiers verdicts
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.
L’innovation enfin à portée de main des collectivités périurbaines et rurales
Publié le 26 décembre 2018 au « Journal officiel », le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique permet de se passer d’appels d’offres pour les achats « innovants» de moins de 100 000 euros. Une opportunité dont les petites et moyennes collectivités peuvent se ...
« Il faut une ingénierie de proximité et de qualité », selon Pierre Jarlier, président du Cerema
Le président du conseil d'administration du Cerema alerte notamment sur l'état de l'ingénierie territoriale dans les zones rurales au regard des compétences de plus en plus élargies de ces territoires. Entretien.
L’ingénierie territoriale en reconstruction
Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.
Face à l’émergence de nouvelles mobilités, les collectivités anticipent la réglementation
Que ce soit à Paris ou Bordeaux, plusieurs collectivités ont déjà édicté des règles s’imposant aux opérateurs de deux roues ou de trottinettes en free-floating (sans borne d’attache). La loi d'orientation sur les mobilités devrait donner un cadre plus clair pour réguler ce type de pratique et de nouveaux services.
Lyon, championne de France de la mobilité
L’étude « Villes françaises et mobilités » a distingué Lyon, devant Paris et Rouen, comme étant la métropole la plus dynamique en matière de mobilité. Au-delà de ce classement, l’enquête a permis de dresser un état des lieux des pratiques et des politiques mises en place dans les principales villes de France. Explications.
TER : Paca ouvre la voie à la concurrence
La région Paca lance un appel d’offres européen pour l’exploitation de plusieurs lignes TER, dont la liaison stratégique Marseille-Toulon-Nice.
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Loi mobilités : le Sénat perce le coffre-fort de Bercy
Le projet de loi d’orientation sur les mobilités a été amendé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Avec près de 240 amendements retenus, les sénateurs ont donné aux collectivités des moyens financiers pour développer les offres de mobilité, notamment dans les territoires ruraux ...
