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Insertion sociale - Page 524

Sécurité publique 26/08/2014

Montpellier : la fusillade ne sera pas synonyme de renforts policiers

Dans un courrier adressé lundi 25 août au maire (DVG) de Montpellier, le ministre de l’Intérieur a demandé à Philippe Saurel d’éviter « l’outrance et la polémique. » Ce dernier avait expliqué, après un double-homicide vu comme un règlement de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue, refuser que sa vil ...

Economie sociale et solidaire 26/08/2014

La loi ESS est publiée

Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les entreprises devront justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d’une gestion au but lucratif limité ou encadré. Les entreprises et associations agréées auront ...

Social 26/08/2014

Logement social : taux de 20%

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25% le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions comprises ...

Social 26/08/2014

Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes

L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.

Droit pénal 25/08/2014

Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 25/08/2014

La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes

Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...

[re]lecture 21/08/2014

Le florilège de la rédaction #10 : la politique de la ville

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, la réforme de la politique de la ville, entre attentes de l’Etat et des élus locaux, méthodologies ...

Discriminations 18/08/2014

Règlementation française discriminatoire

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la réglementation française relative à certains avantages accordés aux fonctionnaires en matière de retraite introduit une discrimination indirecte fondée sur le sexe.

Logement 18/08/2014

Allocation équivalent retraite

L'allocation équivalent retraite ne revêt pas le caractère d'une allocation d'assurance chômage mais constitue une allocation de solidarité. Un demandeur d'emploi percevant l'allocation équivalent retraite ne saurait dès lors être regardé comme bénéficiant de ce fait d'une indemnisation du chômage mentionnée à l'article R.351-13 du ...

Etrangers 18/08/2014

Ressortissants soumis à l’obligation d’être munis d’un visa de transit aéroportuaire

Il résulte des dispositions des articles L.211-1 et R11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le ministre chargé de l'immigration est compétent pour arrêter la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis à l'obligation d'être munis d'un visa de transit aéroportuaire pour passer par la zone ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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