Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Analyse juridique

Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire

Publié le 24/10/2014 • Par Auteur Associé • dans : Actu expert santé social, Analyses santé social, Dossier Santé Social

Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices soient majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, l’économie sociale et solidaire (ESS) a fait l’objet d’une importante loi du 31 juillet 2014.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Analyse de Samuel Dyens, directeur général adjoint au conseil général du Gard, président de l’Association nationale des juristes territoriaux.

La loi désigne la région comme échelon de référence de l’ESS. Elle promeut l’ESS dans la commande publique. Elle donne une définition précise de la subvention.

Émergence du niveau régional

Recoupant une tendance déjà à l’œuvre dans notre organisation administrative, possiblement renforcée par la nouvelle étape de la réforme territoriale ouverte par les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18 juin dernier, la loi ESS pose la région comme l’échelon de référence. Ainsi, elle devra élaborer, en concertation avec la chambre régionale ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement