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Insertion sociale - Page 516

Réforme territoriale 03/10/2014

L’action sociale à la découpe : les scénarios du gouvernement

L’action sociale et médicosociale des conseils généraux devrait être bientôt reprise par les intercommunalités. Mais les territoires ruraux devraient faire exception. Et certaines compétences mériteraient, peut-être, d’être redistribuées.

03/10/2014

Solidarités : qui peut remplacer les départements ?

« Le conseil général devra à terme disparaître. » Le cap fixé par François Hollande, dans sa tribune du 3 juin sur la réforme territoriale, inquiète les professionnels sociaux et médicosociaux qui redoutent une vente à la découpe des compétences du département. Notre dossier présente les divers scénarios à l’étude, relaie les ...

Veille juridique 03/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.

ÉTABLISSEMENTS 03/10/2014

Dispositifs d’hébergement : la classification est en cours

Un nouveau classement au Finess des dispositifs d'hébergement a été lancé par une instruction du 7 juillet 2014. Cette dernière crée la catégorie Ehpad. De quoi alimenter la base de données relative à la prise en charge de la perte d’autonomie.

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 02/10/2014

La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain

La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...

1 Hébergement d'urgence 02/10/2014

Les associations menacent de se retirer des plans hivernaux

En réaction à la présentation du budget 2015 et alors que les préfets travaillent à la conception des plans hivernaux, le Collectif des associations unies a fait entendre sa « colère », ce jeudi 2 octobre, en tenant une conférence de presse sur le pavé, à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Le Collectif réclame un « plan ...

Politique de la ville 02/10/2014

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville. A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes ...

Politique de la ville 02/10/2014

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, des affaires relevant de la politique de la ville.A ce titre, elle suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de ...

Social 01/10/2014

Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...

Logement social 01/10/2014

Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d’accession des organismes d’habitation à loyer modéré

L'arrêté aligne les plafonds de ressources pour l'éligibilité aux prêts d'accession sociale (PAS) sur les plafonds de ressources des prêts à taux zéro (PTZ, articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation).Il abroge l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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