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Insertion sociale - Page 510

Sécurité 28/10/2014

Accueil des mineurs en refuge de montagne

Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...

Allocations sociales 28/10/2014

Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Un décret fixe la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement. Il définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des ...

Pratique 28/10/2014

La coopération entre établissements indispensable en milieu rural

En milieu rural, les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires souffrent de leur isolement. Ils coopèrent pour embaucher du personnel, organiser des formations communes, améliorer l’organisation du travail, le plus souvent au moyen de conventions de partenariat. Mais mutualiser et mettre en place des actions collectives ...

application salvia
Copyright : D.R.
Economie 27/10/2014

Un hackathon pour le logement social

A l’occasion de son implantation en Seine-Saint-Denis, Salvia Développement a lancé une compétition de développeurs pour réaliser une application visant les bailleurs sociaux et les collectivités.

Fiscalité 27/10/2014

Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

[Opinion] Fonction Publique 27/10/2014

La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires

Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...

Analyse juridique 24/10/2014

Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire

Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices ...

logo du CIPD
Copyright : gouv
Prévention de la délinquance 24/10/2014

Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.

Vue de Lille
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Finances locales 23/10/2014

La DGF unique ne convainc pas Villes de France

Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.

GLeproust
Copyright : G. Liberge (Ville d'Allonnes)
Politique de la ville 23/10/2014

« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue

Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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