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Insertion sociale - Page 510
Prime d’activité : « Si la réforme se fait à budget constant, nous ne pourrons l’accepter »
Le gouvernement a annoncé la mise en place au 1er janvier 2016 d’une « prime d’activité » qui remplacera l’actuelle Prime pour l’emploi et le RSA activité. Ces deux aides étaient en effet critiquées : la PPE est versée avec un décalage par rapport à la déclaration de revenus et 68% des foyers qui ont droit au RSA Activité ne le ...
L’aide alimentaire se professionnalise
L'aide alimentaire demande une véritable expertise sociale.Une formation d’animateur territorial permet depuis deux ans de professionnaliser les acteurs exerçant de ce domaine.
FIPD 2015 : priorité à la prévention de la radicalisation et de la récidive
La circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2015 datée du 31 décembre 2014 vient d'être adressée aux préfets. Une enveloppe globale de 52,9 millions permettra de financer les trois programmes prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Deux principales nouveautés : la priorité ...
Liste des quartiers prioritaires dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Un décret fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie françaiseLes quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal ...
Liste des quartiers prioritaires en métropole
Un décret fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal ...
Détermination des conditions de cession des terrains des établissements publics de santé dans le cadre de programmes de construction de logements
La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a ouvert la faculté aux établissements publics de l’État, dont la liste est fixée par décret, de céder des biens de ...
Calcul des aides personnelles au logement
Un décret substitue une clause annuelle d'indexation sur les prix à la consommation à la formule de calcul du montant forfaitaire des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015.
Règle commune aux organismes HLM pour la dépréciation des créances locatives douteuses
Les créances locatives (loyers, charges et accessoires) sur des locataires partis ou représentant un volume significatif sont présumées comporter un risque élevé de non-recouvrement. Pour cette raison, l'intégralité des créances sur les locataires partis et sur les locataires présents dont la ...
Composition et modalités de fonctionnement du comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social
L'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit l'enregistrement de chaque demande de logement dans un système national dont la gestion est confiée par ...
Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS
Un décret revalorise le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).Il fixe le montant journalier : de l'allocation temporaire d'attente à 11,45 ...
