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Insertion sociale - Page 468
Loi Renseignement : « On instrumentalise la peur du jeune délinquant »
Les députés ont voté ce mardi 5 mai, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, "ce sont toujours les mêmes que l’on cible, à savoir des jeunes issus de l’immigration maghrébine".
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.
Pour l’AdCF, les politiques sociales se jouent à l’échelle intercommunale
L’Assemblée des communautés de France a rendu public mardi 5 mai 2015 le pré-rapport commandé, en août 2014, par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, sur l'avenir de l'action sociale intercommunale. Souhaitant soutenir la démarche de développement social, les ...
Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités ...
Renouvellement urbain : ANRU et Anah main dans la main
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour l'habitat ont signé le 4 mai à Nîmes une convention pour la mise en oeuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Retour sur les enjeux de cet accord avec Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.
Apprentissage : les régions revendiquent des budgets à la hausse
Accusées par le Medef de baisser leurs financements de l’apprentissage alors que les contrats d’apprentissage sont en berne, les régions démentent tout désinvestissement et avancent des propositions pour relancer la machine.
Coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Un arrêté identifie les différents postes de coûts de gestion qui devront être chiffrés par les collectivités territoriales souhaitant expérimenter la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...
Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville
Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...
Les contrats de ville en manque d’État
Lors de la journée organisée par Ville et Banlieue, le 22 avril, consacrée aux contrats de ville, l’absence de l’État a été pointée du doigt par l’ensemble des participants. L’interministérialité peine à se mettre en œuvre et Myriam El Khomri, secrétaire d’État à la politique de la Ville, avoue elle-même que la ...
Non, les fonctionnaires ne sont pas tous astreints au secret professionnel !
Si les fonctionnaires étaient tous tenus au secret professionnel, pourquoi un article spécifique le répéterait-il pour certains agents, comme ceux de la PMI et de l’ASE, demande Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit. Pour lui, il ne faut pas confondre secret et discrétion professionnels...
