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Lutte contre l'exclusion

Réforme des aides au retour et à la réinsertion

Publié le 19/06/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction explicite, à l’intention des préfets et du directeur général de l’OFII, les modalités d’application de l’arrêté du 17 avril 2015 relatif au nouveau dispositif d’aides au retour et à la réinsertion. Dans le prolongement de la circulaire « priorités 2015 » du 26 mars 2015 (qui ne peut être mentionnée, n’ayant pas été publiée), elle distingue clairement les différents montants selon la zone de provenance, soulignant que les montants sont dorénavant les mêmes pour les mineurs accompagnants que pour les majeurs. Elle précise également l’usage auquel est dédiée la possibilité de majoration exceptionnel (opérations signalées, déboutés…). Enfin, elle demande aux préfets de s’impliquer dans la diffusion de l’information relative à ce nouveau dispositif.

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