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Insertion sociale - Page 458
Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative
Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Sont notamment concernées les « Fabriques d’initiatives citoyennes ».S’agissant du « New deal » avec les associations, la circulaire précise les ...
Alpes-Maritimes : le dispositif de lutte contre la fraude sociale fait école
A l’invitation d’Eric Ciotti, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, une trentaine de départements de majorité de droite ont échangé sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude sociale.
Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteService départemental de l’aide sociale à l’enfance responsable du fait de mineurs confiés au titre de mesures d’assistance
Deux mineurs ayant fait l'objet de mesures d'assistance ont été confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône ont été déclarés coupables de l'incendie d'une partie des locaux de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil".Par suite, le département des ...
« Attention à ne pas institutionnaliser les conseils citoyens » avertit Bernard Bensoussan
Bernard Bensoussan, consultant et dirigeant du cabinet Voix publiques, estime que l’appropriation des dispositifs de participation citoyenne issus de la loi « Lamy » demandera du temps.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeBénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C : modalités de mise en œuvre du tiers payant, lorsque le professionnel de santé souhaite avoir un interlocuteur unique
Un décret a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C et de déterminer les modalités du tiers payant permettant aux professionnels de santé qui le souhaitent d'avoir un interlocuteur unique, lorsque l'assuré est bénéficiaire de ...
Prime d’activité : les sénateurs écartent une partie des apprentis du dispositif
Le Sénat à majorité de droite a largement marqué de son empreinte le projet de loi sur le dialogue social avant de voter le texte, mardi 30 juin. La prime d'activité, dispositif qui doit remplacer le 1er janvier 2016 la Prime pour l'emploi et le RSA-Activité
Agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »
Un décret précise les modalités d'application des conditions d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail et la procédure d'agrément par l'autorité administrative. Pour rappel, cet agrément permet aux ...
« Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? » – Sebastian Roché
Dans un billet publié sur son blog, le sociologue Sebastian Roché revient sur l'attentat du 26 juin qui a frappé une usine de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et fait une victime. Il pointe la pénible coordination des services de renseignement et de police, ainsi que l’absence de prise en compte des phénomènes politiques et sociaux dans la ...
Travail social – « Redonner confiance aux experts du dernier mètre », Alexandre Moine
Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi relative à la délimitation des régions, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), dernier volet de la réforme territoriale, sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le ...
