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Insertion sociale - Page 457
Agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »
Un décret précise les modalités d'application des conditions d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail et la procédure d'agrément par l'autorité administrative. Pour rappel, cet agrément permet aux ...
« Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? » – Sebastian Roché
Dans un billet publié sur son blog, le sociologue Sebastian Roché revient sur l'attentat du 26 juin qui a frappé une usine de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et fait une victime. Il pointe la pénible coordination des services de renseignement et de police, ainsi que l’absence de prise en compte des phénomènes politiques et sociaux dans la ...
Travail social – « Redonner confiance aux experts du dernier mètre », Alexandre Moine
Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi relative à la délimitation des régions, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), dernier volet de la réforme territoriale, sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.
Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels
La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...
Aide aux sans-abri : mobiliser tous les échelons d’intervention publique
À l’occasion de la conférence politique annuelle de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, les associations de lutte contre le sans-abrisme ont appelé la commission européenne à réaffirmer son soutien à la lutte contre la grande exclusion. En cause les financements qui mettent du temps à ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
Travail social : « Mobiliser la politique sociale comme un atout et un investissement», Cyprien Avenel
Après la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, la loi "Notre" (portant nouvelle organisation territoriale de la République), dernier volet de la réforme territoriale, va être examiné en deuxième lecture le 29 juin à l'Assemblée ...
Roms : “La plus grande responsabilité repose sur les autorités locales”
Rita Iszák,rapporteure spéciale des Nations Unies sur les minorités, a présenté à Genève, le 15 juin une “Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde”. Dans une interview à la Gazette, elle explique que les pouvoirs publics devraient revoir leurs approches et passer de la gestion de la pauvreté ...
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.
