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Insertion sociale - Page 387
À Marseille, Emmaüs Connect expérimente le « numérique pour tous »
Le développement des démarches administratives en ligne aggrave le non-recours chez les publics fragiles. Emmaüs Connect s’attache à réduire cette fracture en ouvrant des points d’accueil.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.
Cap sur le parrainage pour les publics éloignés de l’emploi
Pour le département, le chômage ne doit plus être une fatalité. Il fait ainsi parrainer des personnes éloignées de l’emploi, avec de premiers succès.
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
Aides personnelles au logement : prise en compte de la valeur du patrimoine
Un décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l’année civile de référence, de revenus retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus nets ...
Pécule à l’allocation de rentrée scolaire
Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judicaire, l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de rentrée scolaire, due au titre d'un enfant confié par le juge des enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance ...
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
La Cour des comptes plaide pour le décloisonnement des acteurs pour mieux accompagner les jeunes
La Cour des comptes a rendu public le 5 octobre un rapport sur les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes. Malgré les presque 19 milliards d’euros dépensés en aides diverses, le résultat est décevant. Pour pallier ces insuffisances, la cour recommande de moins recourir aux contrats aidés, de rediriger partie de leurs financements ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 10 octobre 2016.
