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Insertion sociale - Page 372
Sommes réclamées à un bénéficiaire de l’aide sociale au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas
Les sommes réclamées à un contribuable, au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas (et de l’impôt de solidarité sur la fortune), qui dépendent dans une large mesure de décisions prises dans la gestion de son patrimoine, ne peuvent être regardées comme des dépenses ...
Territoires ruraux : le CESE déplore une jeunesse laissée de côté
Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental s’est intéressé à la place des jeunes dans les territoires ruraux. Délaissés par leurs élus, ils sont pourtant les porteurs de projets demain.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.
Fonds d’appui aux politiques d’insertion : Appel à manifestation d’intérêt des départements
L’article 89 de la loi de finances initiale pour 2017 crée un fonds d’appui aux politiques d’insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion dans le cadre d’une convention conclue ...
Nantes : un habitat modulable pour l’hébergement des précaires
Lauréats du concours de micro-architecture Mini-Maousse, deux étudiants nantais ont conçu un habitat léger et modulable en bois. Un prototype va être mis à disposition d’une famille migrante durant un an.
Égal accès au sein des conseils de surveillance des ARS
Une ordonnance du 12 janvier concerne l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5322-1 du code de la santé publique. Ce ...
Risques psychosociaux : accompagner les agents lors d’une restructuration des services
La région Auvergne – Rhône-Alpes accompagne la réorganisation de ses services par la mise en place d'un dispositif particulier de lutte contre les risques psychosociaux.
Social : répondre à tous les besoins, l’impossible pari du quinquennat Hollande
Plus de pauvres, mais un peu moins pauvres : le plan « pauvreté » n’a pas répondu à tous les besoins. Côté handicap, le nouveau recul de l’accessibilité universelle a choqué les associations. Mais, après douze ans d’attente, la grande loi sur le vieillissement a enfin été adoptée.
Cet article fait partie du dossier :
Le bilan territorial de François HollandePas de compétences du juge administratif en ce qui concerne le RMI
Un requérant a demandé à un tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de revenu minimum d’insertion.Cependant, l’article L.262-39 du code de l’action sociale et des familles ...
Recrutements : les réseaux sociaux, une piste à explorer
S’ils ne se substituent pas aux modes de recrutement traditionnels, les réseaux sociaux, en particulier professionnels, commencent à attirer les recruteurs territoriaux en quête de compétences. Avec un certain succès.
