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Insertion sociale - Page 353

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Copyright : viperagp - Fotolia.com
1 Action sociale 11/05/2017

RSA : une charge financière qui étrangle les départements

Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.

Cet article fait partie du dossier :

Action sociale : faire plus avec moins
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Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : Foto-AG Gymnasium Melle
Présidentielle 10/05/2017

Élection présidentielle : pour qui ont voté les banlieues ?

L’association des maires Ville et Banlieue a publié le 9 mai son analyse du vote de ses communes membres à l'occasion du second tour de l’élection présidentielle. Les principaux enseignements à retenir.

Logement social 10/05/2017

Données personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social

Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...

Logement social 10/05/2017

Application des nouvelles règles en matière d’attribution de logements sociaux

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié et complété les dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les attributions de logements sociaux.Une note du 25 avril a ainsi pour objet de préciser les conditions d’application dans l’espace et dans le temps des ...

Logement social 10/05/2017

Loi J21 : l’attribution de logement social tient compte du divorce par consentement mutuel

Une instruction du 27 avril concerne la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social.Car, afin de faciliter les décohabitations en cas de séparation et d’engagement ...

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Copyright : D.R.
Non-recours 10/05/2017

Évaluer ses droits en sept minutes

Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.

Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc_
Copyright : Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc
Lutte contre l'exclusion 09/05/2017

Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?

Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Action sociale 09/05/2017

Modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés

Un décret du 5 mai modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés afin d’améliorer la prise en compte de leur situation réelle.Les travailleurs non salariés disposeront ainsi, sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au ...

Logement social 09/05/2017

Modification de la demande et de l’attribution d’un logement social

Un décret du 5 mai modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux demandes et aux attributions de logements sociaux, en accord avec les évolutions de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 70 et 74 à 77.

Logement social 05/05/2017

L’autorisation nécessaire pour des logements destinés à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap

L’article 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a introduit la possibilité pour la commission d’attribution des logements sociaux d’attribuer en priorité tout ou partie des logements construits ou aménagés spécifiquement pour cet usage à des personnes en perte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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