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Insertion sociale - Page 275
Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
Le Conseil national des villes veut remettre les femmes au centre de la pratique sportive
Après l’avis rendu au ministère de la Cohésion des territoires en juin 2018 sur la place des femmes dans les espaces publics dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), le Conseil national des villes s’interroge désormais sur le sport au féminin dans les QPV. L’objectif : identifier les freins à l’accès au sport et proposer ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?
« La situation est dramatique » alerte le comité de suivi de la loi Dalo
25 organisations, dont l’Association des maires de France ont signé l’« appel de Grenoble », lundi 4 mars. Un cri d’alarme poussé par le comité de suivi de la loi Dalo.
Les cités éducatives dans les starting-blocks
L’appel à projets des cités éducatives est très attendu par les quartiers. Une soixantaine de sites seront soutenus par l’Etat.
4 juillet 2019 – Bibliothèques et politique de la ville
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accueillera une journée d’études qu’il co-organise avec le ministère de la Culture, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Bibliothèque publique d’information sur la lecture publique dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
French Impact veut booster l’innovation sociale de 20 territoires
Les 20 premiers territoires French Impact ont été présentés à Nantes, le 26 février par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Les porteurs de projet bénéficieront de fonds publics et d’adaptation de la réglementation.
Les textes officiels parus en février 2019
Action sociale, aides sociales, finances, grand âge, handicap, insertion, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus en février 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié
Dans le cadre de la la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une contrat entre l'Etat et les départements est mis en place. Il prévoit notamment un meilleur suivi des allocataires du RSA.
