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Roubaix expérimente le permis de louer

Publié le 01/04/2019 • Par Géraldine Langlois • dans : France

Roubaix-UNE
Velvet / Wikimedia commons
Roubaix fait partie des communes de la métropole lilloise qui inaugurent le 1er avril 2019 l'autorisation préalable de mise en location de logements privés ou « permis de louer ».

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Le parc immobilier de Roubaix, qui a poussé comme un champignon avec l’essor de l’industrie textile du XIXe et du début du XXe siècle, se caractérise par de nombreuses maisons ouvrières ou modestes en briques, peu entretenues ou rénovées depuis la fermeture des usines textiles. La ville compte plus du quart des logements potentiellement indignes de la métropole lilloise (7000 sur 28000). Milouda Ada, adjointe chargée du logement et de l’hygiène et membre du conseil métropolitain, avait hâte de pouvoir instaurer le permis de louer, créé par la loi Alur( voir encadré). Si certaines communes travaillaient sur le dossier depuis longtemps, l’effondrement de deux immeubles à Marseille en octobre dernier a accéléré la mise en oeuvre de ce permis dans nombre d’entre elles.

Certaines communes de la métropole lilloise ont voulu le faire plus tôt mais elles ont été freinées par le fait que le portage de la démarche devait être assumé par les intercommunalités. A la Métropole européenne de Lille (MEL), 21 des 90 maires ont souhaité participer à la démarche, dont Roubaix. Entre la simple déclaration de mise en location, et l’autorisation préalable de mise en location, Roubaix a choisi la seconde. Le périmètre géographique concerné par l’expérimentation couvre « plus de 50% de la surface de la ville », indique Milouda Ala.

50% de la ville couvert

Roubaix a recruté deux nouveaux inspecteurs d’hygiène pour son service communal Hygiène et santé et réorganisé ce service pour que trois inspecteurs (sur 12) puissent se consacrer à l’instruction des demandes (estimées à 1200 par an). A Roubaix, chaque demande fera l’objet d’une visite d’un inspecteur d’hygiène – ce qui n’est pas une obligation. Pour Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence spécialisée dans les politiques territoriales de l’habitat (qui travaille avec la Mel sur ce sujet), les communes doivent veiller à se doter des moyens, en termes de compétences et de formation, nécessaires à une véritable instruction des demandes, pour ne pas produire d’effet contre-productif, ou, à défaut, se cantonner à la simple déclaration préalable.

La ville a commencé à sensibiliser les propriétaires depuis la fin 2018. « J’ai mis en place des petits déjeuners trimestriels avec les bailleurs privés, souligne Milouda Ala. Le premier a porté sur le permis de louer » pour que les propriétaires soient prêts. Les services municipaux le sont », estime l’adjointe.

Convention de mutualisation

A partir du 1er avril, les bailleurs privés qui veulent louer un logement devront donc remplir un formulaire Cerfa, disponible à la Maison de l’habitat ou en ligne via une plateforme informatique commune aux 21 villes et porté par la MEL. Les 21 maires et la métropole ont en effet négocié une convention de mutualisation. La MEL finance cet l’outil informatique, la communication et l’instruction des dossiers par les villes à hauteur de 1h30 par dossier (moins que les 2h45 évaluées par Roubaix). La ville assure l’accueil physique des propriétaires et les visites (et éventuelles contre-visites) des logements. Au bout d’un mois maximum, l’avis du maire est porté sur le dossier mais c’est le président de la MEL qui signe l’arrêté autorisant ou refusant la location. Les communes de la MEL concernées ont créé un club instructeur dans lequel leurs inspecteurs d’hygiène ont défini des critères communs d’autorisation, de réserve ou de refus. Une sage précaution, selon Anne-Katrin Le Doeuff, pour éviter le report de certains propriétaires sur des communes moins sévères…

Le permis de louer : un outil de prévention de l’habitat indigne

L’autorisation préalable de mise en location figure parmi les dispositions contenues de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 qui visent à lutter contre l’habitat indigne par la prévention. Plusieurs décrets en précisent les contours. Les communes peuvent opter pour la déclaration préalable ou la demande d’autorisation préalable, qui nécessite une instruction par le service municipal ad hoc, voie une visite du logement. L’avis du service municipal peut conduire à une autorisation, une autorisation sous réserve de la réalisation de travaux ou un refus. C’est le maire ou le résident de l’intercommunalité le cas échéant qui signe l’arrêté correspondant, qui doit êtr annexé au contrat de location. L’instruction des dossiers ne doit pas dépasser un mois. Des délais fort courts pour les services mais considérés comme longs par les propriétaires, qui perdent ainsi au moins un mois de loyer…

 

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