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Insertion sociale - Page 216

Contrat de travail
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Aides 05/03/2020

Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA

De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.

politique-ville-illustration
Copyright : AdobeStock
Politique de la ville 04/03/2020

Le Conseil national des villes planche sur la mixité sociale et l’équité

Dans une société qui prône l’individualisme et valorise la réussite personnelle, l’enjeu de mixité sociale a-t-il toujours sa place ? Julien Denormandie a saisi le CNV pour réinterroger cet objectif fondateur de la politique de la ville. Au nom de l’équité territoriale, le ministre suggère de réfléchir à une mixité de services ...

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Commande publique durable 03/03/2020

Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics

Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...

Responsabilité 03/03/2020

Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?

Un office public d’habitat a entrepris la construction d’un programme immobilier. Durant l’exécution de ces travaux, des désordres sont apparus sur la propriété des requérants. Évacués, ils ont été relogés par l’office public dans un appartement, de façon précaire.À la demande de la commune, l’expert désigné par le ...

Foncier 03/03/2020

Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi

Un vendeur et une société, acquéreuse, ont conclu une promesse de vente relative à immeuble. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a été adressée à la commune : cette DIA précisait que le prix de vente de l’immeuble avait été fixé à 3 360 000 euros. Le maire a décidé d’exercer le droit de préemption au prix ...

retraite (retrait, assurance)
Copyright : fotodo - Fotolia
Réforme des retraites 02/03/2020

Projet de loi version 49-3 : quelles évolutions pour la fonction publique ?

Le premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, le 29 février, sur le projet de loi ordinaire réformant les retraites, mais en lui apportant plusieurs modifications. Ces amendements, issus des débats à l'Assemblée nationale ou de la concertation, précisent certains points concernant les fonctionnaires.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/03/2020

Les textes officiels parus du 16 au 29 février 2020

Aide sociale, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 29 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

ecole-cour-eleves
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Education 28/02/2020

Le réseau des villes éducatrices donne sa vision pour 2030

A la veille des élections municipales, le Réseau français des villes éducatrices a présenté le 27 février un manifeste intitulé "Quelle éducation en 2030 ?". Pour les élus adjoints à l'éducation, il est temps de remettre l'éducation au coeur des politiques territoriales.

Isoloir
Copyright : Fotolia
Politique de la ville 28/02/2020

Des mobilisations municipales sous tensions dans les quartiers

Dans un article paru dans The Conversation consacré aux élections municipales, que la Gazette reproduit, Eric Marlière, maître de conférences en sociologie à l'Université de Lille, analyse les engagements politiques des habitants des quartiers populaires qui génèrent souvent tensions et désillusions.

Venissieux-Minguettes-banlieue-HLM
Copyright : Nirckly / Wikimedia commons CC 3.0
Politique de la ville 28/02/2020

Santé : la première Communauté professionnelle territoriale lancée en banlieue

A Vénissieux, dans le Rhône, 154 professionnels de santé libéraux se sont associés pour créer la première CPTS de France. Objectif : améliorer la prise en charge des besoins des habitants. Un dispositif particulièrement pertinent dans cette commune populaire, dont un tiers de la population vit en quartier prioritaire de la politique de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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