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Insertion sociale - Page 216
Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour 2020
Le montant pour l’année 2020, mentionné au 24e alinéa de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires mentionnés au 23e alinéa de ...
Conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’AAH de leur pension de retraite
Un décret du 29 juin, pour l’application de l’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise les conditions selon lesquelles les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés qui n’exercent pas d’activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l’âge légal de manière ...
« Les objectifs de la loi “SRU” sont inatteignables »
Le géographe Grégoire Fauconnier dresse le bilan de la loi « SRU », dont le résultat est peut-être plutôt d’avoir favorisé la construction de logements que d’avoir amélioré la mixité sociale. Toilettée à de nombreuses reprises, adaptée pour tenir compte des contextes locaux, elle reste cependant un symbole.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Logement social : calcul et de paiement de la cotisation due pour 2020
Un arrêté du 24 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) pour ...
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
Lutte contre la pauvreté : l’acte II des conventions d’appui
La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020.
Coronavirus : une aide exceptionnelle de solidarité pour les moins de 25 ans
Un décret du 24 juin prévoit le versement d’une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d’une aide personnelle au logement.Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, est fixée à un ...
Apprentissage : une facture moins salée que prévu
Un décret, sur le point d’être publié, donne enfin les clés de financement des contrats d’apprentissage dans la territoriale. Au final, la facture sera moins élevée en 2020 que prévue pour les employeurs publics. Mais le Centre national de la fonction publique territoriale n’a pas dit son dernier mot.
Webinaire « moderniser et sécuriser ses recrutements » : inscrivez-vous!
Quels sont aujourd’hui les outils et méthodes des collectivités pour rechercher des candidats et les sélectionner ? Pour le savoir, inscrivez-vous à notre webinaire, mardi 7 juillet à 10h.
