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Insertion sociale - Page 129
Droit au logement opposable : un droit toujours peu effectif, quinze ans après sa création
Quinze ans après le vote de la loi pour le logement opposable, en 2007, le Haut comité pour le droit au logement des personnes défavorisées dresse un bilan de son application. Et, à l’instar de la Cour des comptes en janvier 2022, il constate que, malgré des progrès, la loi n’est toujours pas effective. Il appelle à un rappel à la ...
Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 13 mai revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de ...
Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs
Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
Un observatoire de la clause sociale dédié aux grands chantiers franciliens
Cet outil d’analyse va permettre, avec l’appui de la RATP, SNCF Réseau, la Solideo et la société du Grand Paris, d’évaluer l’impact des chantiers du Grand Paris ou des jeux olympiques sur la mise en œuvre de la clause sociale dans leurs marchés publics et l’efficacité de cette disposition sur la réinsertion des publics éloignés ...
Lutte contre la fraude aux prestations sociales : la recommandation de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié un référé réitérant une recommandation de mieux vérifier les comptes bancaires des allocataires de prestations sociales pour éviter les usurpations d'identité.
Migrants : gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour
Une instruction publiée le 9 mai a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015.Elle a été réécrite en 2022 conjointement ...
L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés
Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25 janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.
Insertion professionnelle des jeunes : du mieux… jusqu’à la crise du Covid
Dans son enquête 2020 auprès des jeunes étant sortis du système éducatif en 2017, le Céreq constate que cette génération est mieux lotie que les précédentes en termes de diplômes obtenus et d’insertion professionnelle.
« Les collectivités ont besoin de compétences en matière de santé publique »
Pour Nicolas Leblanc, coauteur d'un livre sur le sujet, les décideurs des collectivités doivent prendre conscience de leur rôle dans la réduction des inégalités de santé. Afin que ce qu'il nomme le « syndrome de la vie de merde » frappant les personnes qui cumulent les difficultés sociales néfastes pour leur santé ne soit plus une ...
Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...
