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Insertion sociale - Page 104
Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023
Un arrêté du 21 décembre fixe pour l'année 2023 les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023 : la prime à la naissance et à l'adoption ; la prestation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation de rentrée scolaire.
Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...
Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique
Un arrêté du 20 décembre modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ; Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ; Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la ...
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
Formation professionnelle : modalités de la compensation des rémunérations revalorisées
L'article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure une revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2022.L'article 13 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 institue une dotation, par ...
Loi 3DS : le décret favorisant l’insertion professionnelle des adultes handicapés est paru
Pris en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).La rémunération en milieu ...
Le sourcing, une tactique payante pour les métiers en tension
Ayant des difficultés à recruter, les collectivités territoriales utilisent de plus en plus le sourcing. Chronophage, mais efficace.
Comment appliquer sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention des expulsions locatives ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : La prévention des expulsions locatives et des impayés de loyer est un enjeu majeur du Gouvernement décliné au sein des plans d'actions interministériels de prévention des expulsions locatives.Il convient de rappeler en premier lieu que la prévention des expulsions est une politique ...
Après la hausse de 2020, les dépenses du RSA diminuent en 2021
Entre regain de personnes couvertes, l'année 2020 a marqué tous les records en terme des dépenses du RSA. En 2021, la Drees souligne une légère baisse. Qu'en est-il vraiment ?
