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Evénements - RH-Management - Page 869
De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Transfert obligatoire de contrats de travail : le feuilleton judiciaire des centres socioculturels Acces de Tours est clos
La Cour de cassation a refusé le 16 décembre 2011 le pourvoi de la ville de Tours qui est définitivement condamnée à indemniser d’anciens animateurs.
Conseil commun de la fonction publique : les employeurs territoriaux et les syndicats toujours inquiets face au projet
Au CSFPT du mercredi 21 décembre, les employeurs et organisations syndicales ont longuement débattu du futur conseil commun de la fonction publique.
Reçus-collés à l’examen de rédacteurs : le projet de décret valide un quota de 5 %
Le nouveau cadre d’emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l’examen de rédacteur. Mais les inscriptions sur liste d’aptitude ne pourront se faire qu’à hauteur de 5 % de l’effectif des rédacteurs de la collectivité concernée.
La France et la Wallonie signent un accord-cadre pour l’accueil des personnes handicapées
Le 21 décembre 2011, la France et la région wallonne ont signé un accord-cadre transfrontalier portant sur l’accueil en Belgique d’enfants et adultes handicapés français.
Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier – Rapport
Un rapport du comité interministériel des villes (CIV) propose un état des lieux du secteur de la médiation sociale aujourd’hui.Il tente aussi de définir les contours du métier "et d’en préciser les limites, en décrivant à la fois ce qui constitue leur 'tronc commun' et leurs différentes déclinaisons possibles au regard de la ...
Le contrôle de légalité pour la gestion du personnel en 10 questions
Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1 % des actes ayant fait l’objet d’un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.
Christian Pierret (FMVM) : « Les villes sont un écosystème où il faut créer l’environnement favorable aux industries »
Dans son livre, « France 2012, refusons le déclin », Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges, et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), veut redonner aux territoires les moyens d’assurer « le rebond industriel français ».
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives – Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise dans cet avis d'améliorer le système de formation professionnelle, notamment pour en élargir les bénéficiaires, mais sans suggérer de nouvelle réforme.Il tire notamment les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la ...
Les logements foyers et le forfait des soins courants – Enquête
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.
