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Evénements - RH-Management - Page 863
Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité
Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.
L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire doit-elle prendre en compte l’ancienneté qu’il a acquise en qualité de salarié de droit privé ?
OUI - L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire est égale, pour chacune des douze premières années de services, à la moitié de la rémunération de base et, pour chacune des années suivantes, au tiers de cette rémunération, sans excéder douze fois celle-ci. Seuls sont pris en compte les services effectifs ...
Mettre fin à une opposition stérile
« Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons ». Ainsi commençait la conclusion du rapport remis au président de la République, en 2009, par le comité présidé par M. Balladur.Certes, les timides propositions contenues dans ce document étaient marquées ...
A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation
La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.
Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?
OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation d’informer par écrit l’intéressé de la procédure disciplinaire qui a été engagée contre lui, de lui préciser les faits qui lui sont reprochés et ...
Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?
OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...
Le maire de Sevran réclame un corps unique de police
Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."
Le CESE salue le rôle des missions locales et donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes demandeurs d’emploi
Un avis sur l'emploi des jeunes, voté mercredi 26 septembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, évoque diverses solutions pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Non sans saluer le travail des missions locales, qui manquent pourtant de moyens.
Garder une longueur d’avance
Institution hybride, à la croisée des chemins entre espace d’administration et espace de projets, l’intercommunalité est entrée, ces dernières années, dans une phase d’organisation et de perfectionnement qualitatif.Elle affirme ainsi progressivement son leadership dans la conception, l’animation et la gestion des services publics ...
Parcours de santé des personnes âgées : les expérimentations vont commencer en 2013
Un cadre juridique est donné à l’expérimentation de « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Dix à vingt projets pilotes seront lancés en 2013.
