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Evénements - RH-Management - Page 830
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
Les pouvoirs de sanction du maire continuent de faire débat
Lors de la rencontre du Club prévention sécurité organisée le 11 décembre 2012 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône) sur l'autorité parentale, élus locaux, procureur, préfet et responsable de l’Inspection académique ont largement plébiscité les vertus du partenariat local. En revanche, sur le rôle du maire et ses capacités de ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?
NON - L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.Ce jour de carence ne concerne cependant que le congé de maladie ordinaire, il ne s’applique ni dans le cas d’un congé de longue maladie ou de longue ...
Le contrat à durée indéterminée d’un agent non titulaire de droit public peut-il prévoir une évolution de la rémunération par référence à une grille indiciaire ?
NON - Les collectivités ne peuvent pas organiser à l’avance un système de déroulement de carrière pour leurs agents non titulaires, à durée déterminée ou indéterminée, analogue à celui dont bénéficient les fonctionnaires. Les dispositions des articles 77 à 80 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux avancements ...
Les agents orléanais acquièrent les bons réflexes face au risque inondation
Exposée aux risques naturels et particulièrement aux inondations, la ville d'Orléans forment ses agents volontaires sur les crues, les degrés d'alerte et les premiers réflexes. Près de 75% des agents de la collectivité ont déjà participé à ces demi-journées.
Une mesure de suspension peut-elle être prise à l’encontre d’un fonctionnaire pour des motifs relevant uniquement de l’insuffisance professionnelle ?
NON - Des griefs relevant uniquement de l’insuffisance professionnelle ne peuvent pas justifier légalement la suspension de fonctions. L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit en effet que, en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement aux obligations professionnelles ou d’une ...
Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixConseil régional d’Ile-de-France : appel à la grève après un suicide dans un lycée
Quatre organisations syndicales appellent les agents du conseil régional d’Ile-de-France à faire grève mercredi 19 décembre 2012 « contre la dégradation des conditions de travail et la mise en danger des personnels ».
Le big bang régionaliste des « DG »
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités prône l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. L’association des administrateurs territoriaux est sur la même ligne. Les syndicats « classiques » de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en ...
