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Fonction publique : téléchargez le projet de loi de « sécurisation du droit »
L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions rendues par le Conseil constitutionnel.
Les 5 articles à lire ou à relire sur les initiatives inter-fonctions publiques
Entre la cheminée et le sapin de Noël ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez les 5 initiatives inter-fonctions publiques qui ont marqué l'actualité de cette année 2025.
À Raismes, la joie comme moteur du changement
Dans le Nord, la cité minière s’est lancée il y a six mois un pari original. Faire de la joie un outil pour embarquer ses habitants dans les transitions écologiques et sociétales.
L’action sociale, un levier RH stratégique à investir – en vidéo, à voir ou revoir
La Gazette des communes et Emploi public ont organisé, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (CNAS) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un Club RH sur le thème : "L’action sociale, un levier RH stratégique à investir". Accédez à la rediffusion des échanges, et des partages d'expérience.
Agents publics : pas d’ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap
Dans un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération instaurant une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap. Cette fois encore, le juge relève le rôle déterminant du chef de service dans l'octroi de ces ASA, et ses limites.
Les 4 témoignages à lire ou relire sur ce moment qui a conforté l’engagement d’agents territoriaux
Entre la cheminée et le sapin de Noël ou depuis votre bureau, découvrez ou relisez les 4 témoignages d'agents territoriaux qui se sont confiés sur ces instants qui ont marqué leurs carrières et confirmé leur vocation à travailler au sein de la fonction publique territoriale.
Fonction publique territoriale : les timides débuts de la semaine en quatre jours
La réorganisation du temps de travail sur quatre jours voire quatre jours et demi n’est ni une utopie, ni un remède miracle. Du côté des agents comme du côté des services ressources humaines, elle demande du pragmatisme, une implication des chefs de service et beaucoup de temps.
Quiz juridique de Noël 2025 : à vous de jouer !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
La bataille se poursuit sur l’interdiction du report et l’indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux
Le dossier de l'interdiction du report et de l’indemnisation des congés annuels des agents territoriaux est loin d’être clos. Si le Conseil d’État a jugé que la requête de FO est devenue sans objet, le syndicat conteste désormais plusieurs dispositions qu’il estime incompatibles avec le droit européen.
La transposition de la réforme de la haute fonction publique aurait-elle du plomb dans l’aile ?
Longuement négocié par les administrateurs et directeurs généraux territoriaux, le projet d’arrêté de transposition de la réforme de la haute fonction publique à la territoriale serait abandonné par le Gouvernement Lecornu. Les administrateurs territoriaux mettent les choses au point.
