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Evénements - RH-Management - Page 1160

Social 22/05/2000

Dépendance : Jean-Pierre Sueur propose la création d’une aide personnalisée à l’autonomie

Jean-Pierre Sueur vient de remettre son étude sur la PSD à la ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry. Le maire d'Orléans insiste sur le besoin d'engager une réforme profonde de la prise en charge de la dépendance en France. Dans cette perspective, il propose de remplacer l'actuelle PSD par l'Aide personnalisée à ...

Social 22/05/2000

Une charte pour la création d’un dispositif d’accompagnement des emplois-jeunes.

Lors de la 2ème Rencontre Nationale des emplois-jeunes organisée le 19 mai à Vénissieux par le ministère de la Jeunesse et des Sport, la ministre Marie-George Buffet a signé une Charte pour l'accompagnement des employeurs dans le cadre du programme gouvernemental "nouveaux services". Les partenaires signataires sont le Comité national ...

Fonction publique 19/05/2000

Les sportifs territoriaux manifestent pour l’amélioration de leur statut

Près d'un millier de représentants des métiers du sport, y compris les personnels techniques travaillant sur les équipements sportifs ont participé lundi 15 mai à la manifestation organisée par les organisation syndicales et professionnelles (l'UFICT-CGT, la CFDT Rhône, FO-Paris, l'UNSA, la FNACT CFTC, le SNPMNS, la FNMNS et la FNETAPS) ...

Justice, jurisprudence 17/05/2000

Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat

Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...

Social 16/05/2000

Un bilan contrasté de la loi contre les exclusions

La FNARS, (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) tire un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi contre les exclusions, 2 ans après son adoption. Plusieurs dispositifs de ce texte n'ont pas atteint leurs objectifs. Il s'agit notamment du programme Trace qui, selon la FNARS, n'est pas adapté aux ...

Fonction publique 16/05/2000

Retraites: travaux d’expertise avec les syndicats

Le ministre de la fonction publique Michel Sapin, dans une réponse au Sénat le 11 mai 2000 a précisé, concernant l'avenir des retraites des fonctionnaires territoriaux (IRCANTEC et CNRACL) qu'il a "proposé aux organisations syndicales de mettre sur la table l'ensemble des dossiers". S'agissant plus d'expertise et de discussion que de ...

Fonction publique 12/05/2000

RTT : les agents du conseil général du Pas de Calais en grève lundi

Le vote prévu lundi par le conseil général du Pas-de-Calais promet d'être agité. Les élus entendent adopter le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, porté à 35 heures par semaine sur une base annualisée. Le conseil général s'engage à créer 94 emplois, ainsi que 15 emplois liés à la CMU. Le projet est toutefois ...

Fonction publique 12/05/2000

La formation des apprentis dans les collectivités en question

"Si une solution n'est pas trouvée très vite, je serai obligé de rompre les vingt contrats d'apprentissage signés par la ville de Colmar", a déclaré Gilbert Meyer, député et maire de cette ville, lors de la séance des questions au gouvernement, le 9 mai. Il a à cette occasion interpellé la secrétaire d'Etat à la santé et aux ...

Fonction publique 12/05/2000

RTT : un projet de décret pour la fonction publique de l’Etat

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application ...

Justice, jurisprudence 04/05/2000

Un code de justice administrative en janvier 2001 ?

Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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