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Evénements - RH-Management - Page 1150
Paca : coup de pouce des collectivités pour les RMIstes
Comme ils en ont pris l'habitude depuis maintenant deux ans, le conseil général des Bouches-du-Rhône et le conseil régional Paca donnent un coup de pouce en cette fin d'année aux rmistes et aux chômeurs. Le département versera ainsi une allocation exceptionnelle de 750 francs à tous les bénéficiaires du RMI et une aide de 1 000 francs ...
Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre
L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...
RMI dans les DOM : alignement complet au 1 janvier 2002
Le Premier ministre a annoncé, mardi 19 décembre lors de la séance de question d'actualité à l'Assemblée nationale, l'alignement du RMI dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole. Le rattrapage, effectué en deux étapes, sera complet au 1er janvier 2002. En moyenne, le montant versé au titre du RMI dans les DOM est ...
Poitiers signe sa RTT
La ville de Poitiers, la communauté d'agglomération et le CCAS viennent de signer avec les quatre syndicats (FO, CGT, CFDT et CFTC) la réduction du temps de travail avec entrée en application au 1er janvier 2001. Elle touche 2500 agents qui travailleront, par an, 120 heures de moins en 2001 et 141 heures en 2002 par rapport au travail ...
Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence
Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...
Elisabeth Guigou annonce un second programme de lutte contre l’exclusion
La ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 7 décembre son intention de lancer un second programme de lutte contre les exclusions. Les nouvelles mesures contenues dans ce programme, qui devrait être présenté au printemps prochain, seront principalement destinées à aider les personnes les plus en difficultés à retrouver un ...
Vers un RMI pour les jeunes ?
L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi visant à créer une commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A l'origine, le texte déposé par le député Alain Bocquet avait pour vocation de créer une allocation pour les jeunes de 16 à 25 ans. Un amendement déposé par Patrick Malavieille, au nom de la ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
