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Evénements - RH-Management - Page 1142
La population française vieillit de plus en plus
A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Un plan d’action pour faciliter l’adoption
Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté mercredi 14 mars un plan d'action pour faciliter l'adoption internationale. Objectif : réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents. Parmi les mesures envisagées , la réforme de l'autorisation et de l'habilitation des organismes ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action
La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...
Précarité : la patience s’impose
Les agents impatients de bénéficier du plan de titularisation de la loi du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire devront encore attendre. La concrétisation de ce plan, qui devait avoir lieu dès le début de l'année, est soumise à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Or, l'examen du projet de loi relatif au ...
Vers la parité aux élections professionnelles ?
A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...
Les pompiers du SDIS de Haute-Garonne en grève pour les 35 heures
Depuis lundi 5 mars, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont entamé une grève illimitée pour le passage aux 35 heures. Le conseil d'administration avait déjà décidé le 13 février, de réduire le temps de travail de 3 jours dès le1er juillet 2001 et de recruter 14 professionnels ...
1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public
Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...
Accord entre élus, directeurs généraux et CNFPT en Ile de France
L'Association des maires d'Ile de France, l'union régionale d'Ile de France du Syndicat des secrétaires généraux et des directeurs généraux des collectivités territoriales, les délégations de la première couronne et de la grande couronne du CNFPT ont signé le 9 mars un protocole d'accord destiné à faciliter la mobilité des ...
