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Evénements - RH-Management - Page 1125
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
Grève à la communauté urbaine de Nantes autour du régime indemnitaire
Démarrée mardi 4 février, la grève du personnel de la communauté urbaine de Nantes a été reconduite jusqu'à lundi 10 février. Le conflit porte sur le niveau de revalorisation du régime indemnitaire, en particulier celui des agents de catégorie C qui représentent les trois-quarts des 2 044 agents. Les syndicats veulent le porter à 244 ...
Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion
La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...
Le Haut conseil de la population préconise des schémas territoriaux de la petite enfance
Dans un avis rendu le 3 février 2003, le Haut conseil de la population et de la famille formule quatre propositions pour favoriser la fécondité et l'accueil du jeune enfant. Certaines d'entre elles placent les collectivités en première ligne. A commencer par l'élaboration de "schémas territoriaux de la petite enfance", destinés à réduire ...
Pas-de-Calais : le service public de télé-alarme disparaît
France Telecom vient de dénoncer la convention de télé-alarme publique qui la liait au conseil général du pas-de-Calais. A son échéance, le 4 mars, le dispositif disparaîtra donc. Bien que la collectivité annonce son intention d'examiner des possibilités de substitution au système actuel, le département conseille aux personnes âgées ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Le centre de gestion de la FPT du Cher épinglé par la chambre régionale des comptes
Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre de gestion du Cher met en évidence quelques dysfonctionnements en matière de personnel et de budget tout en dénonçant une certaine inactivité. En effet trois concours seulement ont été organisés en 1998 et deux autres en partenariat avec ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Corse : bilan satisfaisant pour les contrats territoriaux d’objectifs et de progrès
Premier bilan satisfaisant pour les contrats territoriaux d'objectifs et de progrès (CTOP). Ce dispositif initié par la collectivité territoriale de Corse (CTC) en 1999 pour adapter les programmes de formation aux besoins des professionnels a bénéficié, en trois ans, à 4258 actifs de 227 entreprises insulaires du tourisme, de ...
