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Evénements - RH-Management - Page 1121
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
Les administrateurs veulent un meilleur positionnement pour l’INET
Ni fusion, ni cloisonnement. Auditionnée le 4 mars par la commission chargée de la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires, l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a plaidé pour la coexistence de l’ENA et de l’INET. "Il faut éviter deux écueils, insiste Jean-Marc Legrand ...
Retraites : les manifestations s’invitent dans le calendrier de travail
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté, le 3 avril, dans près d’une centaine de villes de France, répondant à l’appel de quatre confédérations syndicales - la CGT, FO, l’UNSA et la FSU - et de l’ensemble des syndicats de la fonction publique à l’exception de la CFDT. Mot d’ordre ...
La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) entre en vigueur
L'acte II de l'APA vient de commencer avec le décret modifiant ses conditions d'attribution (décret n° 2003-278 du 28 mars 2003, paru au J.O. du 29 mars 2003) et la loi réformant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées (loi n°2003-289 du 31 mars 2003, parue au J.O. du 1er avril 2003). Deux textes destinés à assurer ...
Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade
L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...
Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade
L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...
Le budget du FASILD réduit de 50%
Les syndicats du Fonds d'action social et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) tirent la sonnette d'alarme : le budget de cet établissement public doit être ponctionné de 50%, sur les 180 millions d'euros prévus en début d'année par le gouvernement. En région, les délégations du FASILD sont ...
Le directeur des services de Nice écroué
Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...
Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993
A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...
Le CSFPT rappelle son intérêt pour le dialogue social
Réuni en assemblée plénière le 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a auditionné Jacques Fournier, auteur d'un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique (*). A l'initiative de ce débat, le président du CSFPT, Claudy Lebreton, ne doutait pas que les recommandations de Jacques Fournier ...
