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Evénements - RH-Management - Page 1120

Social 18/11/2002

La municipalité de Nîmes critique la gestion du comité des œuvres sociales par la CGT

Faute d'avoir pu obtenir la mise en place d'une commission d'orientation paritaire qui aurait contrôlé l'affectation des crédits attribués par le COS, la ville a privé l'association de ses moyens logistiques et financiers et choisi de prendre directement en charge la distribution des aides au personnel. La CGT a attaqué cette décision ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Social 08/11/2002

Sangatte : Le Pas de Calais fait ses comptes

Le conseil général du Pas de Calais a voté dans une rare unanimité une motion réclamant à l’Etat le versement de près de 3 millions d’euros. Motif invoqué : le département a dû faire face à l’afflux d’enfants en situation de détresse ou d’abandon parmi les immigrés clandestins qui veulent rejoindre la ...

Social 07/11/2002

Personnes âgées : la réforme de la tarification des EHPAD ne sera pas achevée avant 2005

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, s'est inquiété, lors du dernier Conseil des ministres, du manque de places en établissements et en services à domicile, "une situation qui va rapidement s'aggraver". Un état des lieux complet du patrimoine (30 % de lits inadaptés) va être fait. Pour adapter l'offre de prise en charge ...

Logement 07/11/2002

Lutte contre l’exclusion : Gilles de Robien renforce le dispositif

Le ministre de l'Equipement, du transport, et du logement, Gilles de Robien a dévoilé le 5 novembre son programme national de lutte contre l'exclusion dans le domaine du logement : au total, 9 mesures vont être prises par le gouvernement, dans le but d'aider les plus démunis. Tout d'abord, il s'agit de créer un lieu unique pour aider à ...

Fonction publique 06/11/2002

Le congé de fin d’activité sera supprimé

Le ministère de la Fonction publique a l’intention de supprimer le congé de fin d’activité (CFA), dispositif permettant aux fonctionnaires d’anticiper leur départ à la retraite tout en assurant de nouveaux recrutements pour les postes libérés. Jean-paul Delevoye a ainsi proposé que les seuls bénéficiaires du CFA ...

Fonction publique 06/11/2002

Une Charte des relations de travail à Saint-Herblain

La ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 45 000 habitants) vient d'adopter sa "Charte des relations de travail". Ce document décline "cinq principes fondamentaux" : le respect des personnes, la courtoisie, la reconnaissance de chaque agent dans son métier, la santé et le bien-être dans le travail, la solidarité et l'accueil. A l'origine ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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