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Evénements - RH-Management - Page 1113
19 écoles privées portent plainte contre Lille
Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...
Quelles dépenses des départements en matière d’insertion ?
Le président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Pierre Méhaignerie, a souhaité une meilleure évaluation des dépenses d'insertion des départements pour lever l'inquiétude des associations. En effet, le Sénat a supprimé dans le projet de loi réformant le RMI et créant le RMA (lire Gazette du 2 juin ...
Le Nord examine la maltraitance au microscope
“L'observatoire interpartenarial de l'enfance en danger ” rend ses premières conclusions. L'organisme, unique en France, a été créé par le conseil général du Nord en juin 2000 avec l'objectif d'apporter de la cohérence dans un domaine marqué par la multiplicité des intervenants. Une phase test dans 5 sites a permis ...
Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...
La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai
La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner "plus de souplesse" au futur dispositif du revenu minimum d'activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel". "Fixer une durée hebdomadaire ...
Santé publique : de nouvelles compétences pour les régions ?
Au terme d'une large consultation qui a débuté en septembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a présenté, le 21 mai, en conseil des ministres un projet de loi relatif à la politique de santé publique. Examiné cet automne par le Parlement, ce texte veut notamment réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ...
Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat
Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
L’Allier se soucie de ses assistantes maternelles permanentes
Au terme d'une année de réflexion collective, et dans le but d'améliorer les conditions et la qualité de prise en charge des quelque six cents enfants confiés aux 350 familles d'accueil rattachées au département, un protocole d'accord vient d'être signé entre le conseil général de l'Allier, les associations d'assistantes maternelles ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
