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Evénements - RH-Management - Page 1110

Fonction publique 27/08/2003

Jean-Pierre Raffarin rencontre Marc Blondel

Jean-Pierre Raffarin a indiqué au secrétaire général de FO Marc Blondel que le gouvernement ferait savoir "d'ici une huitaine de jours" s'il va augmenter cette année la rémunération des fonctionnaires, a indiqué le 26 août, le leader syndical à l'issue d'un entretien à Matignon.

Ressources humaines 21/08/2003

Création d’un conseil national de l’égalité

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté, le 5 mars, en conseil des ministres une communication annonçant la création d'un conseil national de l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'élaboration d'une charte nationale de l'égalité et la mise en place du réseau "PARITE". Objectif, renforcer ...

Social 05/08/2003

« Fonctionnaires : parution d’une circulaire sur la retenue des jours de grève »

Le ministère de la Fonction publique a publié ce mardi, au Journal Officiel, une circulaire qui vient rappeler aux chefs de services les modalités de retenue sur salaire pour les agents des trois Fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) en cas de grève. Ce texte fait suite au mouvement social du printemps sur les retraites. Il ...

Social 31/07/2003

Le deuxième plan national contre la pauvreté a été transmis à Bruxelles

Le deuxième Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) français vient d'être remis à la Commission européenne, dans la perspective d'un plan européen de lutte contre la pauvreté programmé pour le printemps 2004. La date butoir avait été fixée au 31 juillet pour la remise par les Quinze de leurs plans d'action ...

Formation 29/07/2003

Le Nord Pas de Calais veut améliorer l’apprentissage

Après une phase d'expérimentation dans les bassins d'emploi de Béthune, Dunkerque et Valenciennes, la région Nord Pas de Calais généralise l'accompagnement des maîtres d'apprentissage. Il s'agit pour la collectivité de réduire le taux de rupture des contrats d'apprentissage en donnant une information complète aux maîtres dans le mois ...

Culture 25/07/2003

Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle

Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...

Intercommunalité 23/07/2003

L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement

Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...

Justice, jurisprudence 18/07/2003

Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...

Formation 18/07/2003

Une loi en 2004

Le premier ministre a déclaré, le 17 juillet, à Epinal (Vosges) qu'il souhaitait qu'une loi sur la "formation tout au long de la vie" soit adoptée "avant le printemps prochain". "On me dit que la discussion (entre les partenaires sociaux sur la formation, NDLR) est en voie de finalisation. Je pense qu'il serait possible d'avoir une ...

Fonction publique 18/07/2003

Un régime additionnel pour les fonctionnaires

Le Sénat a approuvé la création d'un "régime additionnel" de retraite obligatoire pour les fonctionnaires qui prendrait en compte les primes dans le calcul des pensions, après un long débat, le 17 juillet, au 9e jour de l'examen du projet de réforme des retraites. Le projet de loi propose un régime public par répartition provisionnée et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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