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Evénements - RH-Management - Page 1108

Social 06/05/2004

Canicule : le Pas-de-Calais lance un plan de prévention

Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'élaborer un plan de prévention de la canicule en direction des 146 établissements de personnes âgées du département, hébergeant 9650 retraités. Le département a négocié les conditions financières d'un emprunt dédié aux maisons de retraites et garanti par la collectivité, pour financer ...

Justice, jurisprudence 26/04/2004

Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...

Social 26/04/2004

Le Loiret informe contre les sectes

Dans le cadre de son « plan d'action contre les dérives sectaires » adoptéil y a trois ans, le conseil général du Loiret vient de relancer des actions de communication et d'information avec une grande campagne de publicité. Le département a également décidé de financer l'installation à Orléans d'une antenne de l¹'ADFI (Association ...

Fonction publique 15/04/2004

L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs

L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...

Social 13/04/2004

Le maire de Louvroil interdit les expulsions

Annick Mattighello, maire (PC) de Louvroil, dans la banlieue de Maubeuge, a signé un arrêté interdisant les expulsions locatives sur son territoire. Une décision liée selon la mairie à une inflation de dossiers (onze en cours). Le sous-préfet a immédiatement déclaré illégal cet arrêté, se référant à l'article 24 de la loi Mermaz ...

Social 05/04/2004

Une maire interdit toute expulsion de locataire précaire

La maire PCF de Louvroil (Nord) Annick Mattighello a pris un arrêté visant à interdire l'expulsion de locataires en situation précaire.A l'instar des maires de Bobigny, Saint-Denis, Montreuil et Stains (Seine-Saint-Denis), elle a pris cet arrêté dès le 15 mars, déclarant sa commune de 7.300 habitants "zone de non-expulsion". "Je sais que ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

Un policier municipal niçois mis en examen

Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur

La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Social 31/03/2004

Paris en fauteuil roulant : un guide précurseur

Un guide de Paris recensant les musées, cinémas, restaurants, lignes de bus accessibles en fauteuil roulant vient d'être réalisé par deux jeunes Parisiens, qui ont pu, depuis cinq ans, constater que la capitale française est une ville assez peu favorable à ce handicap.Paris roule-t-il ? Pas vraiment, répondent Lucie Fontaine et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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