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Evénements - RH-Management - Page 1106
APA : clarification du financement
Le décret relatif à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l'APA entre les départements, a été publié le 21 septembre au Journal Officiel. Ce texte, qui avait reçu l'avis favorable du Comité des finances locales, permet au Fonds de financement de ...
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
Handicapés : projet de loi d’orientation le 10 décembre.
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, présentera son projet de loi d'orientation en faveur de l'insertion des personnes handicapées le 10 décembre, en conseil des ministres. Ce texte, dont le Parlement entamera la discussion début 2004, prévoit un remise à plat des aides attribuées aux personnes ...
Marie-Thérèse Boisseau pose les jalons de la loi sur les personnes handicapées
A l'occasion du colloque sur le handicap, organisé par Forum Handicap, les 10, 11 et 12 septembre à Chalon-sur-Saône, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a annoncé la généralisation des sites de vie autonome à tous les départements. Ces structurent permettront un accueil unique pour simplifier et ...
Le Conseil supérieur rejette le projet de loi sur la décentralisation
Une majorité de représentants de syndicats et de collectivités siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (FPT) se sont prononcés, mardi 9 septembre, contre le projet de loi de décentralisation. Le projet a été repoussé, lors d'un vote consultatif sur ce texte : 17 représentants (CGT, FO, PS et PC) ont voté ...
Un projet de loi contre la maltraitance
Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...
Un projet de loi contre la maltraitance
Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...
Quatre forums pour les 20 ans de la Fonction Publique Territoriale
A l'occasion des 20 ans du statut de la Fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle ...
Le Finistère finance une complémentaire de santé pour les plus démunis
Le conseil général du Finistère a décidé, le 1er septembre, d'allouer 100.000 euros au financement d'une couverture complémentaire de santé pour les plus démunis. Elle s'adresse à ceux qui perçoivent un revenu trop faible pour permettre l'autofinancement de cette couverture complémentaire, mais trop élevé pour bénéficier de la CMU ...
Retour à domicile des personnes âgées : les départements mobilisés
Les préfets et les départements sont mobilisés pour assurer le retour à domicile dans de bonnes conditions des personnes âgées, affaiblies par la canicule et encore hospitalisées, a affirmé le ministre des Affaires sociales François Fillon lors de l'ouverture de la réunion de préparation du plan interministériel "Vieillissement et ...
