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Evénements - RH-Management - Page 1106

Social 30/06/2004

Les principales mesures du plan de cohésion sociale

Voici les principaux points du plan de cohésion sociale qui rassemble un arsenal de mesures sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, pour un budget global de près de 13 milliards d'euros sur cinq ans auxquels s'ajouteront des redéploiements de crédits.EMPLOI- Création d'un "contrat d'activité" pour les bénéficiaires de minima ...

Social 28/06/2004

L’emploi, le logement et l’égalité des chances au menu du plan Borloo de cohésion sociale

Jean-Louis Borloo présentera, mercredi 30 juin, en conseil des ministres, son plan de "cohésion sociale", dont le coût total devrait avoisiner les 10 milliards d'euros sur cinq ans et qui portera à la fois sur l'emploi, le logement et "l'égalité des chances". Le plan comportera des aspects législatifs, mais plusieurs mesures devraient être ...

Fonction publique 25/06/2004

Début de la concertation sur la rénovation du dialogue social

Le gouvernement exclut les salaires des discussions qui se poursuivent les 1er et 8 juillet.Le ministre de la fonction publique Renaud Dutreil et les 7 fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont ouvert, le 23 juin, des négociations consacrées à la rénovation du dialogue social, qui se poursuivront les 1er et ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Social 22/06/2004

RMI: + 9,6% d’allocataires en un an, +5,5% au premier trimestre 2004

Le nombre des allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a augmenté de 9,6% en un an, entre fin mars 2003 et fin mars 2004, et de 5,5% au premier trimestre 2004, selon une étude du ministère des Affaires sociales. La hausse sur un an est de 8,9% en comptant les départements d'outre-mer (DOM). Au total, la France ...

Social 17/06/2004

Exclusions: l’IGAS fait un bilan mitigé de la loi Aubry

Dans un rapport rendu public le 11 juin (retrouvez le sur le site internet de la documentation française), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan mitigé de l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Les rapporteurs pointent les "effets réduits" de la prévention des ...

Justice, jurisprudence 17/06/2004

Les juges de proximité montent au créneau

L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...

Social 17/06/2004

Sectes: le CNFPT se mobilise

Le CNFPT et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention de partenariat visant à mettre en commun leurs compétences pour organiser des actions de prévention contre les dérives sectaires. Ils échangeront des informations concernant la typologie, les mécanismes et ...

Justice, jurisprudence 11/06/2004

Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité

Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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